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Emmanuelle Ménard
Question N° 31659 au Ministère de la culture


Question soumise le 4 août 2020

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'augmentation des actes de dégradations commis à l'encontre du patrimoine religieux. Chaque semaine, des cimetières, des églises, des statues, des croix sont vandalisés. Pour ne reprendre que les faits les plus récents, début juin 2020, c'est une chapelle à Dijon et une église à Morlaix qui ont été taguées. Le 12 juin 2020, c'est un début d'incendie criminel, heureusement rapidement maîtrisé, qui a été allumé devant l'une des portes de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Le 23 juin 2020, une statue de la Vierge Marie a été détruite sur le bord d'une route à Sumène dans le Gard. Dans l'Hérault, deux actes de vandalisme ont été commis : la croix au sommet du Pic Saint Loup près de Montpellier a été sciée en son milieu dans la nuit du 10 au 11 mai 2020, une croix métallique haute de plus de 9 mètres. Et, il y a quelques jours à peine, c'est une statue de la Vierge Marie sur la commune de Montaud qui a été décapitée. Les incendies de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, et de Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes, le 18 juillet 2020, ont démontré la fragilité du patrimoine bâti. Malheureusement, en France, des dégradations plus ou moins graves sont commises toutes les semaines. Riche de quelques 40 000 bâtiments qui sont pour la plupart dotés de nombreux objets d'art - qui en font, d'une certaine manière, le plus grand musée d'art de France -, le patrimoine religieux, essentiellement catholique, doit faire l'objet d'une attention particulière. Si des mesures de protection ont été prises depuis de nombreuses années pour tenter de limiter ces dégradations, les propriétaires ne peuvent seuls faire face au coût d'entretien du bâti comme de la mise en sécurité des lieux. Or, depuis la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, ce sont les collectivités locales, et essentiellement les communes, qui ont la charge de l'entretien des biens paroissiaux en dehors des 87 cathédrales qui sont à la charge de l'État. Le coût financier est particulièrement lourd à assumer et certains maires sont mêmes tentés de s'en débarrasser par tous les moyens, en les cédant notamment pour construire des parkings, des bureaux et même parfois des boîtes de nuit. Il paraît donc illusoire de croire que les collectivités territoriales pourront, à elles seules, protéger ce patrimoine historique majeur de l'histoire de France. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour la préservation du patrimoine religieux, à la fois pour aider financièrement à son entretien et pour la mise en œuvre concrète de mesures de sûreté à l'encontre des actes de dégradations commis.

Réponse émise le 26 janvier 2021

Le patrimoine religieux ou d'origine religieuse constitue un trésor historique, architectural et artistique, réparti sur l'ensemble du territoire national. S'il est principalement constitué d'églises ou d'établissements monastiques catholiques, ce patrimoine compte également des temples, des synagogues et des mosquées. 15 000 édifices religieux ou d'origine religieuse sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ce qui représente 34 % du total de ces monuments historiques. 10 000 d'entre eux sont des églises paroissiales appartenant aux communes. Le patrimoine religieux comprend également de nombreux objets mobiliers : plus de 80 % des 260 000 objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont des objets religieux. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une grande attention des services du ministère de la culture, qui apportent leur assistance aux propriétaires pour assurer son entretien et sa restauration. Plus d'un tiers des crédits consacrés par l'État aux monuments historiques est utilisé pour l'entretien et la restauration du patrimoine religieux (144 M€ sur 365 M€ en 2019). Ces financements seront complétés en 2021 et 2022 par les crédits mis en place dans le cadre du plan de relance : 96 M€ sont ainsi consacrés au patrimoine religieux, dont 80 M€ pour les cathédrales appartenant à l'État. Comme tous les bâtiments ouverts au public, les édifices religieux sont menacés par des sinistres accidentels et par des actes de vandalisme. La destruction ou la détérioration d'un immeuble ou d'un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques est un délit puni par les dispositions de l'article 322-3-1 du code pénal. La prévention des atteintes volontaires au patrimoine monumental relève notamment de l'action des forces de l'ordre qui sont mobilisées pour anticiper et limiter les actions malveillantes à son encontre. Pour relever le niveau de sécurité incendie des 87 cathédrales appartenant à l'État, le ministère de la culture a lancé en octobre 2019, le plan « sécurité cathédrales ». Dépassant la réponse aux simples exigences réglementaires, ce dispositif doit permettre de renforcer progressivement et rapidement le niveau de sécurité des cathédrales en mettant en œuvre des mesures adaptées aux spécificités de chaque édifice, couvrant tant le domaine de la protection des personnes que celui de la préservation du patrimoine. Une enveloppe de 12 M€ est dédiée à ces actions en 2021 en plus des crédits ordinaires et des crédits du plan de relance. En complément, les directions régionales des affaires culturelles accompagnent techniquement et subventionnent les travaux sur les autres monuments historiques, et notamment les édifices religieux appartenant aux communes ou à des propriétaires privés. Elles peuvent par ce biais encourager les travaux permettant de réduire les risques d'incendie et d'intrusion.

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