Guy Teissier
Question N° 31737 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 4 août 2020
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le maintien de la fermeture des discothèques suite au plan de réouverture des commerces dans le cadre de la pandémie de la covid-19. Depuis le 22 juin 2020, la grande majorité des commerces ont pu reprendre leur activité après trois mois de fermeture stricte, sous réserve du respect des mesures sanitaires comme la distanciation sociale et le port du masque. Cependant, cette réouverture demeure toujours incertaine pour d'autres secteurs ; c'est le cas des discothèques et clubs, dont la date de reprise est pour l'instant fixée au 21 septembre 2020. Pourtant, la fermeture de ces lieux provoque une recrudescence d'évènements clandestins « privés », avec parfois jusqu'à un millier de participants, où les gestes barrières ne sont pas respectés. Cette situation pénalise très fortement les directeurs de ces boîtes de nuit, qui ne comprennent pas pourquoi le Gouvernement tolère ce type d'évènement alors qu'ils ne peuvent pas eux-mêmes reprendre une activité. Depuis le début du confinement, le chiffre d'affaires des discothèques est réduit à zéro et les aides d'État ne seront pas suffisantes afin de combler les manques d'entrées financières durant cette période de fermeture. Il est donc urgent d'agir car cette décision met en péril l'ensemble des employés vivant du monde de la nuit mais aussi l'ensemble des Français qui souhaitent faire la fête, qui, à défaut d'avoir des endroits dédiés et réglementés pour s'amuser, se retrouvent dans des évènements où la propagation du virus s'avère incontrôlable. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement envisage une réouverture des lieux de la nuit durant le mois d'août 2020 afin de préserver l'emploi des salariés de ce secteur et d'éviter la propagation du virus lors de fêtes non autorisées.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. A compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant :une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité),une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M€ de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'Etat -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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