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Sandrine Mörch
Question N° 31750 au Secrétariat d'état à la jeunesse


Question soumise le 11 août 2020

Mme Sandrine Mörch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les impacts de la crise pour les acteurs de la solidarité, de l'entraide et de l'intérêt général. Ces valeurs sont essentielles dans les sociétés et se manifestent quotidiennement sur le terrain, grâce aux associations qui occupent une place majeure dans le tissu local. La gestion d'une association requiert de nombreuses compétences pour lesquelles les petites structures ne sont pas toujours « armées » : administratif de base : courriels, courriers, agenda, organisation interne ; gestion de projet : montage pédagogique, recherche de financements (publics et privés), comptabilité, agréments, juridique, ressources humaines ; communication interne et externe (partenariat et réseau). Une double problématique est alors constatée : la gestion des ressources en interne : gouvernance, compétences, management et attribution des tâches (bénévolat, salariat, service civique) ; la multiplicité des interlocuteurs, des dossiers administratifs à traiter, depuis la demande de subvention jusqu'au bilan d'activité. Pendant la crise, les associations ont fait état de la difficulté d'accéder aux aides octroyées par le Gouvernement, notamment en raison de critères trop restrictifs pour y prétendre. En outre, plusieurs facteurs ont rendu difficile l'accompagnement des publics les plus précaires : des aides de la CAF accessibles uniquement aux personnes inscrites : les associations n'ont ainsi pas pu aider les personnes les plus démunies ne bénéficiant pas du RSA ; un manque de coordination accru entre les acteurs. Également, le champ de compétences initiales des associations a été trop élargi, passant par l'aide alimentaire, les points de distributions, fracture du numérique de par l'accès et la disposition de matériel nécessaire, empêchant de parfaire la continuité pédagogique que les associations ont dû pallier ; la difficulté d'accéder aux chèques alimentaires ; l'impossibilité de prétendre au FDVA. En cette période transitoire de reprise progressive d'activité, l'État et les collectivités dialoguent avec des associations ayant des modes de fonctionnement très différents. En effet, les petites associations sont souvent administrées par des bénévoles retraités (qui ont parfois besoin de moderniser leurs processus) et des structures plus récentes, sans expérience, mais enclines par exemple à passer au « tout dématérialisé ». Ainsi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement en matière de simplification et d'harmonisation des procédures administratives, budgétaires et comptables des associations, afin d'impulser une nouvelle dynamique de confiance, un fil conducteur clair et adaptatif, permettant le lien resserré entre administrations et structures associatives.

Réponse émise le 4 mai 2021

Les bénévoles associatifs ont besoin de conseils juridiques, financiers et comptables gratuits. Le site www.associations.gouv.fr co-marqué avec le site service-public.fr, répond aux questions les plus fréquentes et permet aussi de trouver des éléments de réponse plus pointus. Aujourd'hui avec 160 000 visiteurs par mois s'y trouve les informations certifiées par l'administration. Ils ont aussi besoin d'un accompagnement de proximité. Les enquêtes pendant le confinement ont mis en lumière l'impérieuse nécessité d'avancer sur une réflexion de fond pour optimiser la lisibilité et l'articulation de l'accompagnement local des associations. Le Gouvernement est déterminé à agir pour améliore l'accompagnement des bénévoles qui simplifiera leurs démarches tout en permettant une meilleure adaptation aux réalités de chaque territoire, du plus urbain au plus rural. Une expérimentation est actuellement réalisée dans les régions métropolitaines des Hauts-de-France, de Centre Val-de-Loire et de Nouvelle-Aquitaine. Enfin, les outils informatiques permettent une réelle simplification des procédures administratives au bénéfice des bénévoles usagers des services publics. Le système d'information de la vie associative (SIVA) développé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports va, d'une part, permettre de masquer la complexité administrative induite par la dispersion des informations administratives des associations au sein de différentes bases de données. Dans un contexte de lourdeur et de complexité des démarches administratives, gérées en silo par différentes administrations dont les compétences sont bien spécifiques et qui ne communiquent pas nécessairement entre elles, cet outil voile cette complexité en unifiant les démarches administratives au sein du « Compte asso ». Ce portail des démarches administratives des associations https://lecompteasso.associations.gouv.fr est, d'autre part, développé pour permettre à un dirigeant d'une association d'effectuer toute démarche administrative. Ceci doit se traduire par une nouvelle palette de services dématérialisés en 2021 et 2022.

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