Brigitte Kuster
Question N° 31758 au Ministère de la culture
Question soumise le 11 août 2020
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la politique d'acquisition française. En effet, alors que le ministère allemand de la culture a présenté son plan national de relance de la culture en accordant un milliard d'euros à l'industrie des arts, le budget d'acquisition d'art contemporain outre-Rhin a été multiplié par six en 2020, en passant de 500 000 euros à 3 millions d'euros. Cette décision doit permettre, à court terme, de permettre à la collection fédérale allemande d'art de « fournir une impulsion rapide et efficace pour relancer la production artistique dans la difficile situation actuelle ». En Allemagne, ce sont ainsi 150 œuvres dans des foires, galeries ou directement auprès d'artistes allemands qui pourront être acquises. En France, les musées nationaux, les fonds régionaux d'art contemporain, certaines collectivités, mais également le ministère des affaires étrangères pour ses ambassades et ses représentations diplomatiques, sont des acteurs de la politique d'acquisition d'œuvres. Aussi souhaite-t-elle connaître l'état de cette politique ainsi que le bilan qui peut en être tiré depuis cinq ans.
Réponse émise le 15 décembre 2020
La politique de soutien au secteur des arts visuels déployée par le ministère de la culture se fonde sur une complémentarité d'actions. Certains dispositifs, comme les acquisitions et les aides directes, visent à un impact immédiat sur l'économie des artistes auteurs, d'autres ont pour vocation de maintenir et développer un éco-système favorable à l'épanouissement des carrières artistiques (soutien aux structures labellisées, lieux de productions, lieux de résidences, festivals, etc.). Concernant les acquisitions en art contemporain, les crédits de l'État sont principalement mobilisés par les opérateurs et structures labellisés suivants : le Centre national des arts plastiques (CNAP) doté d'une subvention annuelle de 2 M€ pour l'enrichissement du Fonds national d'art contemporain (programme 131, création) ; le Centre national d'art et de culture, Georges-Pompidou (CNAC-GP) se voit attribuer une subvention d'acquisition de 1,8 M€ (montant 2019 - programme 175, patrimoine). les 22 fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) sur le territoire reçoivent du ministère de la culture des subventions pour l'acquisition des œuvres à hauteur de 2,21 M€ au niveau national. En outre, le ministère de la culture dispose d'un budget de 2,8 M€ par an pour accompagner les projets de commandes publiques artistiques conduites par les collectivités territoriales. Il s'agit, le plus souvent, de l'acquisition d'œuvres destinées à l'espace public. Globalement, l'État français mobilise donc, chaque année, une somme de l'ordre de 8,8 M€ pour réaliser des acquisitions et des commandes dans le champ de l'art contemporain et pour assurer les investissements nécessaires à ces biens (conditionnements, restaurations). Les acquisitions du CNAP pour l'enrichissement du Fonds national d'art contemporain, collection riche de plus de 105 000 œuvres, sont opérées dans un souci de représenter tous les courants artistiques et de dresser un panorama de l'art contemporain. Les œuvres proviennent tant de galeries parisiennes que de galeries installées en région. Par les acquisitions qu'il engage, le CNAP apporte un encouragement institutionnel aux acteurs du marché de l'art. Au cours de ces cinq dernières années, les seules acquisitions réalisées par le CNAP à titre onéreux ont concerné 2 261 œuvres de 740 artistes dont environ la moitié n'avait pas encore fait l'objet d'une acquisition publique. Au cours de cette période, une démarche volontariste a été réalisée pour aboutir à une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les acquisitions publiques. Ainsi, la part des œuvres réalisées par des femmes dans les acquisitions du CNAP atteint 49 % en 2019, alors qu'elle était limitée à 30 % en 2015. Les acquisitions des FRAC ont, pour leur part, concerné environ 1 200 artistes sur les cinq dernières années. Les acquisitions publiques représentent, bien sûr, un soutien indispensable aux créateurs, mais elles représentent aussi un soutien au marché de l'art et à l'économie fragile des galeries du 1er marché (vente d'œuvres commercialisées pour la première fois). Ainsi, des crédits d'acquisition exceptionnels à hauteur de 1,2 M€ ont été mobilisés en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire pour soutenir les galeries d'art dont les expositions ou la participation à une foire avaient fait l'objet d'une annulation. En outre, le Président de la République a souhaité mettre en place un ambitieux programme de commandes artistiques sur les années 2021 et 2022 qui mobilisera une enveloppe de 30 M€ supplémentaires sur ces deux exercices. La conception de ce plan est actuellement en cours. Ainsi, si les crédits mobilisés par l'État pour les acquisitions en art contemporain restent très limités au regard du chiffre d'affaires global du marché de l'art (15,5 milliards d'euros en 2019), ils permettent cependant de toucher chaque année un nombre significatif de créateurs dans les différentes disciplines des arts visuels. Ces acquisitions jouent, en outre, un rôle distinctif essentiel pour la carrière des artistes. Elles permettent, enfin, de poursuivre l'enrichissement du patrimoine artistique français.
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