Christophe Blanchet
Question N° 31808 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 11 août 2020
M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la valorisation du service civique. Dans le contexte épidémiologique que l'on connaît il lui est important de souligner que les valeurs d'engagement, de solidarité et de fraternité sont la condition d'un retour à une situation stabilisée. C'est en ce sens que l'attractivité du service civique, dont les valeurs précédemment énoncées constituent la pierre angulaire du fonctionnement, se doit d'être davantage encouragée. Il lui semble donc primordial de donner un sens plus profond et fonctionnel qu'une simple attestation de bon suivi des missions du service civique, dans l'optique de le faire valoir auprès des futurs employeurs ou, de même, de donner une légitimité professionnelle ou académique à sa réalisation. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage de reconsidérer cette attestation et de mettre en œuvre un dispositif à valeur académique ou professionnelle permettant aux volontaires de mobiliser leurs expériences et d'y faire valoir, par une équivalence de diplôme par exemple, leur rigueur et leur engagement aux yeux des employeurs.
Réponse émise le 5 octobre 2021
La valorisation des compétences acquises par les volontaires pendant leurs missions constitue un axe de travail majeur pour l'Agence du service civique, objectif fixé dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance signé avec ses tutelles. En application de l'article L. 120-1 du code du service national, chaque volontaire doit recevoir au terme de sa mission une attestation de service civique et un bilan nominatif « qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique ». Cette attestation officielle peut être intégrée au livret de compétences mentionné à l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et au passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au II de l'article L. 6323-8 du code du travail. Un travail d'adaptation de ce bilan nominatif construit autour de savoirs-être et de compétences acquises a été réalisé en 2020 afin de mieux prendre en compte les spécificités du service civique et en faire un outil davantage adapté aux acteurs de l'après-service civique. Les compétences du référentiel dit RECTEC (Reconnaitre les compétences transversales en lien avec l'employabilité et les certifications) ont été reformulées et adaptées afin de dégager des compétences propres à l'engagement de service civique, en cohérence avec le cadre européen des certifications. Outre ce bilan nominatif, obligatoire dans le cadre d'un engagement de service civique, le service civique est valorisé dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a en effet créé, à l'article L. 611-9 du code de l'éducation, un principe de validation, au titre de la formation suivie, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'un engagement de service civique. Une période d'engagement de service civique peut ainsi être valorisée dans le parcours académique d'un étudiant sous diverses formes telles que : l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement libre ou optionnelle, de crédits ECTS, de points « bonus » dans la moyenne générale sur proposition du jury, d'une dispense de stage ou d'enseignement. À titre d'exemple, au sein de l'université Sorbonne Nouvelle un service civique permet de valider un stage ou deux unités d'enseignement de professionnalisation dans le cursus de licence ou celui de master. L'université de Lille a développé un cursus dédié à l'engagement, le diplôme universitaire « Engagement citoyen, solidaire et associatif ». D'autres établissements proposent des unités d'enseignement dédiées à l'engagement ou une valorisation de l'engagement dans l'annexe descriptive du diplôme. Sur le plan professionnel, un club de valorisation du service civique a été lancé en mars 2018 pour mobiliser les entreprises afin d'identifier, valoriser et promouvoir les compétences acquises par les volontaires lors de leurs missions. Une charte d'engagement reconnue par le ministère chargé de l'éducation nationale a été signée, en avril 2019, par l'ensemble des membres de ce club comme l'association nationale des directeurs des ressources humaines, Pôle emploi, le groupe La Poste. Une période d'engagement de service civique ouvre des droits à la formation au titre du compte d'engagement citoyen. Ces droits utilisés dans le cadre du personnel de formation s'ajoutent aux droits permettant d'accéder à de la formation professionnelle facilitant l'accès à l'emploi. Sur les 850 dossiers de formation mobilisés en janvier et février 2021, 60 % le sont par des jeunes vraisemblablement bénéficiaires du service civique. Par ailleurs, la durée du service civique est assimilée à de la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel. Dans le cadre de la fonction publique, conformément aux dispositions de l'article L. 120-33 du code du service national, pour l'accès aux emplois de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, la limite d'âge est reculée d'un temps égal au temps effectif du service civique accompli par la personne souhaitant accéder à cet emploi. Ce temps d'engagement est également pris en compte dans le calcul de l'ancienneté dans les trois fonctions publiques. L'Agence du service civique poursuivra ces travaux visant à favoriser la valorisation des compétences et des savoirs-être acquis pendant la période d'engagement de service civique en favorisant notamment la mise en réseau des acteurs afin de promouvoir un parcours de l'engagement tout au long de la vie en permettant l'articulation des outils et des dispositifs existants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.