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Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 31823 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 11 août 2020

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'importance de maintenir le réseau de la DRFIP de Martinique. La suppression notamment des antennes de Trinité et de Saint-Pierre ne pourrait en effet qu'aggraver encore un peu plus la situation de ces zones déshéritées et éloignées du centre de l'île de la Martinique. Le retrait de l'État dans ces zones rurales irait également à l'encontre du vœu exprimé par le ministre lui-même de redonner vie aux territoires. La Martinique compte un peu moins de 40 0000 habitants et une implantation de la DRFIP dans seulement sept communes sur 34. Cette implantation paraît légitime et nécessaire. Au surplus, il semblerait utile, compte tenu de sa spécificité et de son importance dans la Caraïbe, qu'une trésorerie hospitalière soit créée pour assurer le suivi de l'activité hospitalière en Martinique, et notamment du CHUM. Elle lui demande en conséquence s'il compte prendre en considération les besoins en matière de trésorerie de la Martinique.

Réponse émise le 19 janvier 2021

La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée le 6 juin 2019 en métropole et en juillet 2020 en Martinique vise à augmenter d'au moins 30 % le nombre de points de contact entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les usagers, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises, des hôpitaux ou des collectivités territoriales. La finalité n'est en aucun cas de fermer des services publics. Le projet élaboré par le directeur régional des finances publiques de la Martinique en concertation avec le préfet ne constituait qu'une base de départ pour nourrir la concertation qui est toujours en cours. Celle-ci doit permettre aux élus locaux et nationaux, aux agents des finances publiques et aux usagers d'exprimer leurs souhaits et leur vision pour l'implantation de ces services publics dans les territoires à l'horizon 2023. Le nouveau réseau tel qu'il se dessine à échéance 2023 permettra à la DGFiP d'être présente dans 17 communes environ, contre 7 avant le lancement de la démarche. Cette démarche vise à rompre avec les pratiques précédentes, où les évolutions ne consistaient qu'en des fermetures de services publics, décidées annuellement, le plus souvent depuis Paris, sans visibilité territoriale d'ensemble et sans que les élus, la population et les agents ne soient véritablement associés, ni même parfois bien informés en amont. Aux usagers particuliers, c'est-à-dire pour l'essentiel aux contribuables, il s'agit d'offrir de nouvelles formes d'accueil, permettant d'apporter un service là où la DGFiP n'est plus présente depuis longtemps ou n'a même jamais été présente, en lien notamment avec les autres services publics présents sur le territoire concerné. Les usagers auront ainsi accès à des formes de présence plus diversifiées. Ils pourront en particulier entrer en contact avec les services de la DGFiP, qui participera aux structures France services (des expériences concluantes sont en cours dans plusieurs départements), ou encore au travers de permanences ou de rendez-vous en mairies, y compris dans les plus petites communes, selon des modalités, notamment en termes de plages horaires, qui entrent également dans le champ de la concertation en cours. Il s'agit donc de dépasser la forme traditionnelle de présence de la DGFiP (un immeuble pour la seule DGFiP, des plages d'ouverture au public « standard » et sans rendez-vous), pour offrir aux usagers particuliers un service adapté : ces accueils de proximité doivent couvrir l'ensemble des bassins de vie, et en tout état de cause être plus nombreux que les points de présence actuels ; le service doit être rendu dans les périodes où cela est utile, et de préférence sur rendez-vous, pour éviter les pertes de temps des uns et des autres : l'usager est reçu à l'heure dite sans attendre et pour un entretien préparé à l'avance par l'agent DGFiP, ce qui évite à l'usager de devoir renouveler sa démarche. S'agissant des services de la DGFiP de Trinité et de Saint-Pierre, le directeur des finances publiques de la Martinique vous a présenté son projet à l'occasion d'un entretien le 24 juillet 2020. Ainsi, il est prévu de rapprocher les services des impôts des entreprises de Saint-Pierre et de Fort-de-France le 1er janvier 2022 et les services des impôts des entreprises de Trinité et du Lamentin le 1er janvier 2023. Il est envisagé de conserver une antenne de service des impôts des entreprises à Saint-Pierre et à Trinité. Concernant la trésorerie hospitalière, la Martinique compte 9 établissements publics de santé, dont 2 dans le nord. Depuis la réforme des regroupements des centres hospitaliers, la gestion de l'activité hospitalière a été transférée vers la trésorerie hospitalière de la Martinique. L'intégralité de la gestion hospitalière est désormais centralisée à la trésorerie hospitalière de la Martinique.

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