Boris Vallaud
Question N° 31853 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 11 août 2020

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M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme. Représentés au sein de la Fédération nationale des associations de propriétaires en résidences de tourisme et résidences gérées, les 14 000 propriétaires-bailleurs ont le plus souvent des personnes plutôt modestes, incitées à acquérir un logement pour avoir un complément de revenus garanti par le bail commercial établi par le gestionnaire lors de cet achat. En raison de la crise sanitaire, les gestionnaires ont décidé unilatéralement de l'arrêt du versement des loyers à compter du 14 mars 2020, nonobstant le contrat de bail commercial qui les engage envers les propriétaires bailleurs. En dépit du plan de soutien au tourisme de 18 milliards d'euros, annoncé le 14 mai 2020, qui permet aux gestionnaires en difficulté de recourir à un prêt garanti par l'État, une grande partie des gestionnaires n'y ont pas recours, favorisant ainsi la souscription d'emprunts bancaires ou des reports d'échéance en direction des particuliers endettés et fragilisés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement de nature à assurer la pérennité d'un modèle d'hébergement touristique responsable et de qualité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)