⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascale Boyer
Question N° 31861 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 18 août 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des associations protectrices des animaux. La loi de finances rectificative d'avril 2020 incluait une augmentation des moyens du programme 134 « développement des entreprises et régulations » visant à développer la compétitivité des entreprises françaises. C'est sur cette base que le décret 2020-695 du 8 juin 2020 « relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers des parcs zoologiques des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique » a pu être adopté. Dirigée vers les entreprises, cette mesure vise tous les établissements de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, dont le statut est réglementé soit par l'arrêté du 18 mars 2011 soit par l'arrêté du 25 mars 2004. Cependant, le régime de ces mesures exclut, de fait, les associations telles que la SPA qui se retrouvent à subir les conséquences de la crise économique que la France connaît, sans pouvoir bénéficier d'aucune mesure de soutien de la part de l'État. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'il pense adopter pour venir en aide à ces réseaux associatifs qui jouent un rôle primordial dans la protection des animaux en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion