Sébastien Cazenove
Question N° 31872 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 août 2020
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de détournement de la consommation du gaz de protoxyde d'azote (N20) à des fins récréatives. En effet, les consommateurs transfèrent le gaz, notamment contenu dans des cartouches pour siphon de chantilly, dans des ballons de baudruche, et l'inhalent avant d'abandonner les cartouches usagées sur la voirie. Ainsi, depuis plusieurs semaines, une recrudescence de cartouches usagées de ce gaz dit « hilarant » est à déplorer dans l'espace public, témoignant du caractère massif de la consommation de cette substance. Il est à noter qu'à trop forte dose, cette dernière peut devenir nocive pour la santé. La diffusion d'informations sur la consommation détournée de ce gaz apparaît nécessaire, notamment auprès du jeune public, d'autant plus que des consommations répétées et à intervalles trop rapprochés peuvent entraîner, comme l'indique le dispositif « Tendances récentes et nouvelles drogues » (TREND) de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), des maux de tête, des vertiges, des troubles du rythme cardiaque graves et un risque d'asphyxie. Face à ce phénomène, constituant par ailleurs un véritable danger sur la voie publique pour les piétons comme les cyclistes, plusieurs communes ont pris des arrêtés portant sur l'interdiction de l'utilisation et de l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote sur le domaine public. Aussi, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour sensibiliser les jeunes usagers sur la dangerosité du produit et pour lutter contre ce phénomène.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé permettent de mieux caractériser la nature des effets indésirables, les modes et profils de consommation et confirment les tendances relevées depuis 2017 à savoir l'augmentation des cas d'intoxication, chez un public jeune, avec plus d'une quarantaine de cas sévères rapportés en 2019. Le Gouvernement s'est engagé vers un encadrement plus strict de la commercialisation du protoxyde d'azote, en accompagnant la proposition de loi déposée par la sénatrice Mme Valérie Létard, qui prévoit l'interdiction de vente aux mineurs de produits contenant du protoxyde d'azote et de la mise à disposition de ce gaz dans les débits de boissons permanents (bars, discothèques…) ou temporaires (ex. : soirées étudiantes), ainsi que la mise en place d'un avertissement sanitaire sur l'étiquetage des produits. Des propositions pour compléter ce cadre seront intégrées lors de la poursuite de l'examen de la proposition de loi transmise à l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat le 11 décembre 2019. Pour mieux informer les jeunes et leur entourage sur les risques liés à cet usage détourné, deux campagnes ont été lancées sur ce sujet à l'été 2020 : en juillet, une campagne d'information et de réduction des risques de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a permis de doter les acteurs de terrain, associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, de supports de sensibilisation clairs et adaptés ; en août, la campagne « Un été sans souci » du ministère des solidarités et de la santé a intégré spécifiquement des recommandations de prévention de la consommation de protoxyde d'azote. En outre, depuis juillet 2019, sous l'impulsion conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère de l'éducation nationale, l'ensemble des collèges et lycées de France mettent en place progressivement des partenariats avec des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions, dédié aux jeunes, totalement gratuit et confidentiel. Enfin, le mésusage du protoxyde d'azote par les jeunes et jeunes adultes étant une problématique partagée par plusieurs états membres de l'Union européenne, des discussions européennes seront en outre engagées afin d'encadrer la vente de ce produit au niveau communautaire.
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