Rémy Rebeyrotte
Question N° 319 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 1er août 2017
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de l'émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes. Il faut ici saluer l'ambition de l'État, qu'il s'agisse de projets éoliens terrestres ou maritimes. Malgré ces opportunités, les entreprises françaises ont du mal à percer sur ce marché d'avenir et une filière a du mal à voir le jour. Les raisons sont nombreuses : la complexité administrative, les incertitudes trop grandes qui règnent sur ces projets avec une multiplication de recours dilatoires ou abusifs, un manque de compétitivité manifeste, des retards pris dans les certifications qualité et des difficultés d'intégration dans le marché européen. Il lui demande donc ce qu'il a prévu au plan stratégique pour lever les obstacles au développement de la filière éolienne et permettre aux entreprises françaises ou aux entreprises voulant investir en France de réussir sur ce marché d'avenir porteur de valeur ajoutée.
Réponse émise le 21 novembre 2017
L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 21,8 et 26 GW en 2023, le développement éolien est donc appelé à s'accélérer fortement dans les années à venir. La révision de la PPE qui aura lieu en 2018 confirmera les ambitions de la France en la matière et permettra une visibilité à long terme (2028) pour les acteurs de la filière. Concomitamment à ce développement s'est structurée une filière éolienne française importante qui représentait en 2015, selon l'ADEME, plus de 18 000 emplois dont 11 000 emplois directs. Si on ne compte pas aujourd'hui de grand turbinier ou assembleur français parmi les principaux acteurs du marché, on peut noter que l'industriel POMA s'est récemment lancé sur le marché des turbines et que la France dispose d'un tissu industriel robuste dans le domaine de la fabrication de composants. Afin de permettre l'accélération de l'éolien terrestre, de nombreuses simplifications ont récemment été opérées par l'État : suppression de la procédure d'obtention des certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA), encadrement des délais maximum pour la réalisation des raccordements par les gestionnaires de réseau, passage à l'autorisation environnementale unique. Un nouveau dispositif de soutien a par ailleurs été mis en place en mai 2017 avec notamment la publication d'un appel d'offres éolien tri-annuel, gage de visibilité supplémentaire pour les acteurs. Le groupe de travail éolien lancé le vendredi 20 octobre dans le cadre de la conférence des territoires, par Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a été chargé d'approfondir les enjeux liés au cadre réglementaire de l'éolien et ses évolutions possibles, les retombées fiscales et modèles de financement des projets éoliens, la protection des paysages et de la nature, le renouvellement des parcs existants (repowering) et l'éolien en mer. En mettant autour de la table tous les acteurs impliqués dans les projets éoliens, l'objectif est de libérer les projets de certaines contraintes afin que la France puisse poursuivre le développement de cette énergie renouvelable. Dans le même temps, ce groupe de travail veillera à la protection des paysages et de la qualité de vie des Français.
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