Cécile Untermaier
Question N° 31923 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 25 août 2020
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation préoccupante des étudiants diplômés en licence, lesquels n'ont pas reçu d'affectation en master dans leur filière pour la rentrée 2020. Inscrits pour poursuivre leurs études sur la plateforme « e candidat », ils ne recevront qu'à partir du 24 août 2020 trois propositions d'affectation ne correspondant pas à leur choix de carrière professionnelle. Par deux fois en une matinée à sa permanence, elle a reçu des jeunes très inquiets de ne pas pouvoir poursuivre dans la voie du choix professionnel qu'ils avaient fait. Dès lors qu'ils ont obtenu leur diplôme de licence, il ne leur est pas possible de s'inscrire à nouveau dans la même licence pour espérer entrer dans le master demandé. Une telle disposition devrait pourtant être envisagée de sorte que l'étudiant puisse se voir proposer une seconde chance à l'entrée d'un master très convoité. Le souci que l'on a de la jeunesse commande un système éducatif permettant d'éviter de telles frustrations. Par ailleurs, il ressort de ces entretiens, la confirmation que si le corps enseignant fait beaucoup d'efforts, il ne peut combler les graves lacunes budgétaires qui nuisent à l'accueil de ces jeunes en capacité pourtant de réussir dans la voie de l'enseignement supérieur. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures d'une part, pour faciliter l'accès en master aux étudiants ayant réussi leur licence et, d'autre part, dans le cas où ces derniers ne seraient pas retenus, les autoriser, sans renoncer à ce diplôme, à recommencer une année de licence pour se présenter à nouveau au master de leur choix.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Les étudiants qui ont validé le diplôme national de licence ont la possibilité de présenter leur candidature dans une formation conduisant au diplôme national de master, en s'appuyant sur l'offre pédagogique dispensée au niveau national dans les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels. Cette offre est accessible à tous les publics sur le portail national des masters, site ministériel dénommé « trouvermonmaster.gouv.fr », lequel recense actuellement 3 565 formations de master. Les titulaires du diplôme national de licence ne sont pas contraints de respecter un nombre prédéterminé de candidatures, qu'il s'agisse du nombre d'établissements demandés ou du nombre de formations postulées, le portail national des masters ne présentant pas le caractère d'un site d'affectation automatique des candidatures. En l'état actuel de la réglementation, l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master modifié par l'arrêté du 23 mai 2019 propose aux étudiants de choisir parmi 252 mentions de master. Si une minorité d'entre elles (psychologie, biologie, droit) sont plus recherchées que d'autres, le portail national ouvre aux étudiants un vaste champ de possibilités : il leur est possible d'élargir leur périmètre de recherche, d'une part, à l'échelle géographique, par un prisme d'établissements implantés sur l'ensemble du territoire, d'autre part, à l'échelle disciplinaire, en ouvrant largement l'échantillon de mentions en adéquation avec leur projet personnel. L'attrait exercé par les établissements les plus prestigieux et classés dans les palmarès internationaux induit un afflux de candidatures dans les agglomérations et métropoles, alors que les étudiants disposent d'une offre adéquate auprès d'autres universités bénéficiant de la proximité territoriale. En tout état de cause, la réglementation permet aux candidats titulaires du diplôme national de licence qui ont déposé plusieurs candidatures en master sans résultat favorable de formuler une saisine auprès du recteur de la région académique dans laquelle ils ont validé leur diplôme. L'article D. 612-36-3 du code de l'éducation prévoit que le recteur de région académique, après accord des chefs d'établissements concernés, notifie trois propositions d'admission à l'auteur de la saisine. Dans le cadre de cette procédure, disponible sur le portail national des masters par un téléservice, le recteur de région académique et les chefs d'établissements tiennent compte de l'offre de formation existante, des capacités d'accueil, du projet professionnel de l'étudiant et de la compatibilité de la mention du diplôme national de licence qu'il a obtenu avec les mentions de master existantes. Par ailleurs, la situation des étudiants qui souhaiteraient recommencer la troisième année de licence relève des dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence. L'évolution de la construction progressive de son projet professionnel peut conduire l'étudiant, en accord avec les membres de son équipe pédagogique, à personnaliser son parcours, en envisageant une double spécialisation. Il peut, dans le cadre du dialogue avec les enseignants, effectuer une année visant à l'acquisition d'une double compétence, par le choix d'une mention et/ou d'un parcours de licence distinct de celui qu'il a déjà validé. Cependant, le fait de valider à nouveau une licence ne garantit pas de meilleurs résultats, ni une acceptation de leur nouvelle candidature en master.
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