Thibault Bazin
Question N° 31925 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 25 août 2020
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les efforts à faire en matière d'alimentation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les centres hospitaliers et établissements médicaux sociaux. Ce sujet est essentiel sachant que 40 % des seniors sont hospitalisés pour malnutrition. La qualité des produits et leur présentation sont des atouts essentiels pour redonner le goût aux patients et aux résidents, et pour leur permettre de garder le moral, dont l'impact est essentiel. La malnutrition favorise l'aggravation de maladie, augmente la mortalité et entraîne, de plus, un réel gaspillage alimentaire car les patients et les résidents ne consomment pas ce qui leur est proposé quand cela n'est pas bon. Bien que des initiatives locales soient mises en place pour assurer une meilleure qualité des repas dans certains établissements, ce n'est pas le cas dans tous les établissements. Il vient donc lui demander de ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir une nutrition saine dans les établissements médicaux sociaux et si un volet du programme national nutrition santé lancé en 2019 concerne les Ephad et les hôpitaux.
Réponse émise le 9 mars 2021
Le gouvernement est fermement engagé dans la lutte contre la malnutrition et la dénutrition des personnes âgées, en établissement comme à domicile. L'installation de la semaine nationale de la dénutrition en novembre 2020 où les principales interventions ont été consacrées à la sensibilisation du grand public et des professionnels de santé et du secteur social démontre la prise en compte de cette dimension et la volonté de poursuivre notre mobilisation sur ce sujet. Le vieillissement des personnes âgées en établissements s'accompagne de problèmes spécifiques comme la dénutrition. La prévalence de la dénutrition varie de 4 à 10% à domicile, de 15 à 38% en institution et de 30 à 70% à l'hôpital selon la Haute autorité de santé. Face à ce constat, la réduction de 20 % de la prévalence de la dénutrition parmi les personnes âgées d'au moins 70 ans, à domicile comme en institution, constitue l'un des cent objectifs de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et réaffirmé dans la stratégie nationale de la santé 2018-2022 à travers la promotion d'une alimentation saine et la prévention de la dénutrition des personnes âgées. Ainsi, la prévention et le traitement de la dénutrition constitue une priorité de santé publique ayant motivé la mise en place des phases successives du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Un des objectifs du PNNS 4 (2019-2023) est de réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à domicile ou en institution, de 15% au moins pour les moins de 60 ans et de 30% au moins pour les moins de 80 ans. Ce programme a pour objectif général l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur la nutrition. Des objectifs nutritionnels plus spécifiques ont aussi été établis dont la prévention, le dépistage et la limitation de la dénutrition des personnes âgées, objectifs repris et développés dans le cadre du PNNS. L'une des premières actions de ce PNNS 4 (action 6) vise à actualiser les recommandations nutritionnelles en restauration collective à destination des personnes âgées, notamment à destination des personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans le cadre des travaux du Conseil national de la restauration collective. La promotion d'une bonne alimentation au sein des établissements médico-sociaux s'appuie également sur la charte nationale alimentation responsable et durable, signée conjointement en 2017 par les ministres des affaires sociales et de la santé, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle vise à promouvoir le plaisir à table, améliorer l'alimentation des personnes accueillies pour leur santé et leur bien-être, lutter contre le gaspillage alimentaire, garantir un approvisionnement local et de qualité. Des travaux dans le courant de l'année 2021 sont prévus afin de promouvoir cette charte et rendre visible les actions portées par ces établissements. Une seconde action (action 38) prévue consiste à favoriser le dépistage précoce de la dénutrition chez les seniors. Il s'agira, spécifiquement pour les âgées de plus de 70 ans, d'actualiser la définition de la dénutrition ; de systématiser, pendant et après une hospitalisation, la pesée à l'entrée et la sortie d'hospitalisation, et d'imposer la mention de ces deux poids dans le courrier de sortie ; de mobiliser les ressources telles que les Plateformes territoriales d'appui (PTA) pour sécuriser le retour du patient à domicile après une hospitalisation et prévenir les situations à risque de dénutrition ; de favoriser le développement des chaises balance pour permettre la pesée de tous les patients ; d'indiquer dans le dossier médical partagé la taille et le poids du patient et rendre cette donnée accessible à tout le personnel soignant. Le projet d'expérimentation ICOPE, prévu pour fin 2021, concourra également à ce dépistage en amont. En effet, cette démarche promue par l'organisation nationale de la santé que nous souhaitons expérimenter en France a pour objectif d'évaluer, de manière proactive, les capacités fonctionnelles des personnes âgées que sont l'alimentation, la mobilité, la cognition, la santé mentale et les capacités visuelles et les capacités auditives, en vue de corriger ou compenser les fragilités observées et maintenir la personne en bonne santé le plus longtemps possible. Une troisième action Programme National Nutrition Santé 4 (action 40) consistera à améliorer la formation initiale et continue des professionnels travaillant dans les établissements médico-sociaux, afin de les sensibiliser à la question de la dénutrition chez les personnes âgées. Dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour la période 2020-2022, la prévention de la perte d'autonomie a été inscrite. La formation des professionnels de santé au repérage des signes de la perte d'autonomie, aux actions de prévention puis à des prises en charge décloisonnées intégrant des projets personnalisés de santé globaux est indispensable car ce sont très souvent les premiers interlocuteurs. Les objectifs posés sont de former les professionnels de santé au repérage des fragilités et à la promotion de la santé dans le champ de la perte d'autonomie, de sensibiliser à l'approche pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire nécessaire à la prise en charge globale de la personne âgée et de limiter la perte d'autonomie ou son aggravation et les comorbidités qui y sont associées. Ces enjeux portent sur l'ensemble des dimensions que composent la perte d'autonomie : l'état nutritionnel, les troubles neuro-cognitifs et /ou psychiques, l'isolement social, les troubles sensoriels et bucco-dentaires, l'habitat et les acteurs intervenant dans le champ de la prévention de la perte d'autonomie. Santé Publique France, en lien avec la direction générale de la santé, sont chargés, dans le cadre du Programme National Nutrition Santé 4, de la mise en place d'études sur l'état nutritionnel des personnes âgées. Les études du baromètre santé ne permettent pas en effet d'avoir des données que sur les personnes de moins de 75 ans ; cette nouvelle étude permettra d'enrichir les données disponibles sur les consommations alimentaires, l'activité physique et l'état nutritionnel des personnes âgées de plus de 75-80 ans. Une estimation de ces paramètres sera également menée chez les personnes vivant à domicile. Enfin, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) qui a pour objectif de coordonner les financements de la prévention de la perte d'autonomie autour d'une stratégie commune permet le développement d'action de prévention à destination des personnes âgées à domicile ou en établissement. En 2018, sur les dépenses de financements des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie, 7,6% ont concerné des actions nutrition et 14% les activités physiques adaptés. Pour l'année 2020, des orientations nationales aux CFPPA en faveur d'un renforcement d'actions sur quatre thématiques prioritaires dont l'alimentation et l'activité physique ont été communiquées. Des actions de soins bucco-dentaires sont parallèlement développées avec dans certaines régions, des projets expérimentés dans le cadre de financements dérogatoires au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avec un objectif de généralisation.
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