José Evrard
Question N° 31943 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 25 août 2020

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M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale. Si les institutions, organismes, commissions ne s'entendent pas sur le montant de la fraude sociale, ils confirment son existence et son importance car elle révèle plus de 2 millions d'ayants droit dont on ne connait pas le rattachement. Ces ayants droit seraient des personnes âgées de 24 à 60 ans ne résidant plus en France. Des investigations sont en cours au sein de la sécurité sociale pour en préciser les contours. Néanmoins, il semble que les organismes internes de la sécuité sociale ont tendance à minorer le montant de la fraude et les organes externes à la majorer. Auditionnée le 11 février 2020 par la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de l'Assemblée nationale, la directrice de la sécurité sociale déclarait sous serment l'existence de 2,6 millions de cartes Vitale en trop en circulation. 48h plus tard, un communiqué de la direction de la sécuité sociale venait contredire ces déclarations pour affirmer que ce chiffre n'était que de 609 000 fin 2019. Qui croire ? La gestion de la sécuité sociale serait-elle devenue opaque ? Que disent les administrateurs salariés et patronaux ? Ont-ils droit au chapitre ou sont-ils nommés pour donner un semblant de démocratie sociale déconnectée du réel ? Qui dirige et qui contrôle cette institution dont le budget approche le double du budget de l'État ? Toutes ces questions devront obtenir une réponse car elles conditionnent l'avenir de la politique sociale et familiale du pays. Un rapport du Sénat publié en 2019, recensait plus de 1 million de centenaires à la charge de la sécuité sociale, alors que le nombre de centenaires en France se situe autour de 20 000 individus. L'Algérie comptabilisant un grand nombre de ces centenaires, il est supposé que les déclarations de décès ne sont pas effectives. Il était aussi fait mention des pensions de réversion attribuées aux veuves d'un décédé polygame. Il lui demande quelles mesures, depuis la publication du rapport du Sénat, ont été mises en œuvre vis-à-vis des ayants droit centenaires algériens et quelles incidences ont-elles eu sur le montant des retraites distribuées dans ce pays.

Retirée le 18 janvier 2022 (fin de mandat)