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Florence Granjus
Question N° 31947 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 1er septembre 2020

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agressions et mutilations commises sur des chevaux depuis plusieurs mois et ce, sur l'ensemble du territoire français. Depuis 2018, une vingtaine de cas de mutilations de chevaux dont 11 depuis le début de l'année 2020 a été recensée dans les régions Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Île-de-France. On peut remarquer des cas très alarmants, notamment dans le Jura avec 4 chevaux tués en une dizaine de jours. Cela représente une situation très préoccupante pour les propriétaires de chevaux même s'il est à noter que d'autres espèces ont connu ce type d'agression (veau et poney). La volonté de lutter contre ces maltraitances a été fortement exprimée tant par des acteurs de la vie associative tel le président de la Fédération française d'équitation (FFE), que par des représentants de la ligue de défense des animaux, ou par près de dix milles citoyens. L'indignation est d'une telle ampleur qu'elle a été relayée sur les réseaux sociaux et qu'une multitude de pages internet comme « justice pour nos chevaux » ou « la ligue des animaux » ont vu le jour en soutien aux victimes de ces agressions. Si Mme la députée connaît sa mobilisation avec la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, elle souhaiterait qu'il lui précise les réflexions engagées pour prévenir ces actes inacceptables, réparer le préjudice moral, affectif et financier des propriétaires touchés par ces violences et punir sévèrement les auteurs de ces actes.

Réponse émise le 20 octobre 2020

Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmerie nationale, la coordination et l'animation de celles-ci ont été confiées à l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), structure interministérielle à compétence nationale. L'ensemble des acteurs de la filière équine, le conseil national de l'ordre des vétérinaires, l'OCLAESP et la direction générale de l'alimentation, se sont réunis à l'initiative du réseau d'épidémiosurveillance en pathologie équine afin d'échanger sur les actions à mettre en œuvre et d'identifier collectivement les démarches nécessaires pour apporter un appui aux forces de l'ordre dans leurs investigations, notamment pour la collecte des données terrain concernant les équidés. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est mobilisé avec la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosantitaires et a par ailleurs mis à en place une cellule de 15 agents de l'institut français du cheval et de l'équitation dédiée à l'écoute des détenteurs d'équidés. Joignables au numéro gratuit 0800 738 908 tous les jours ouvrés, de 9 h à 17 h, ces agents apportent aux propriétaires d'équidés les aides et conseils nécessaires pour protéger au mieux leurs animaux. S'agissant enfin des indemnisations des victimes, elles seront définies par les autorités judiciaires dès lors que les responsables de ces actes de cruauté auront été identifiés et sanctionnés sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables.

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