Brigitte Kuster
Question N° 31989 au Ministère de la justice
Question soumise le 1er septembre 2020
Mme Brigitte Kuster alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actes inqualifiables qui sont survenus dans le quartier des Champs Élysées en marge de la finale de la Ligue des Champions. En effet, alors qu'un important dispositif de sécurité mobilisant 3 000 policiers et gendarmes aux abords du Parc des Princes où avait lieu une rediffusion en direct ainsi que dans Paris avait été mis en place, force est de constater, une nouvelle fois, que les débordements sur « la plus belle avenue du monde » et aux alentours sont la preuve d'une violence inouïe à chaque événement sportif ou manifestation publique. Si 158 interpellations ont été effectuées et 15 comparutions immédiates ont déjà été effectuées, elle déplore l'usage qui a été fait jusqu'à présent des « rappels à la loi » et des compositions pénales. Elle rappelle à M. le ministre de la justice ses propos : « la justice sera vigilante et le parquet de Paris traduira devant la juridiction les auteurs de ces exactions sur les Champs Élysées ». La succession de nuits de violence au fil des différents événements animant la vie parisienne conduit régulièrement à l'incendie de véhicules, la destruction et le pillage de commerces par des individus bien connus des forces de l'ordre. Aussi, elle s'interroge sur la légèreté de la réponse judiciaire apportée face aux casseurs, malgré les déclarations précédentes du ministre de la justice. Elle lui demande si les consignes de fermeté ont été transmises au parquet pour qu'il plaide en faveur de condamnations plus sévères que des rappels à la loi.
Réponse émise le 1er décembre 2020
La lutte contre les violences urbaines est une préoccupation constante du ministère de la justice. A ce titre, les mouvements collectifs susceptibles de générer des faits délictueux font régulièrement l'objet d'instructions de politique pénale adressées aux procureurs généraux et procureurs de la République. Plusieurs dépêches et circulaires ont ainsi été diffusées à l'occasion du mouvement dit des « gilets jaunes », les invitant à mettre en œuvre une politique pénale empreinte de réactivité, par des réponses pénales systématiques et rapides, les faits les plus graves devant donner lieu à des déferrements, les faits les moins graves et isolés pouvant fait l'objet d'autres orientations, telles que des alternatives aux poursuites. Une circulaire générale du 20 septembre 2016, relative à la lutte contre les infractions commises à l'occasion des manifestations et autres mouvements collectifs, préconisait également aux procureurs de la République de délivrer des réquisitions aux fins de contrôle d'identité, de veiller à la qualité des procédures et à leur traitement diligent par les forces de l'ordre, d'apporter à ces faits une réponse pénale ferme, par des poursuites en comparution immédiate pour les faits les plus graves et ceux commis par les récidivistes et l'ouverture d'informations judiciaires pour les faits les plus complexes ou les plus contestés. Par ailleurs, la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations a fait l'objet de la diffusion d'une circulaire de présentation de ses dispositions le 12 avril 2019. Les procureurs de la République sont particulièrement mobilisés dans le traitement du contentieux des violences urbaines. Les incidents violents survenus en marge de la finale de la ligue des champions ont donné lieu à 43 défèrements dont 29 comparutions immédiates, outre les réponses pénales apportées aux faits commis par des mineurs, démontrant la réactivité de l'action de la justice, qui a su faire preuve de fermeté dans la poursuite des faits les plus graves. Le président du tribunal judiciare de Paris avait d'ailleurs créé deux audiences de comparution immédiates supplémentaires, afin de faire face à l'afflux de procédures provoqué par ces événements.
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