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Hugues Renson
Question N° 32002 au Ministère de l’europe


Question soumise le 1er septembre 2020

M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise à Hong Kong et la position de la France. En effet, l'imposition par la Chine à Hong Kong d'une loi sur la sécurité nationale depuis le 30 juin 2020 compromet gravement le principe « un pays, deux systèmes », le respect du « haut degré d'autonomie » de Hong Kong et restreint et menace les droits fondamentaux et les libertés fondamentales. Rapidement dénoncée par la France et l'Union européenne, la loi sur la sécurité nationale a déjà produit ses premiers effets, avec la multiplication d'arrestations et la filatures d'opposants, fondées notamment sur des accusations de « collusion avec des forces étrangères », le retrait par des écoles et bibliothèques de livres de leurs rayonnages ou l'arrestation et le placement en détention de M. Jimmy Lai, ainsi que la perquisition des locaux du journal Apple Daily. En réponse à l'instauration de cette loi sur la sécurité nationale, les États-Unis ont suspendu ou annulé le 19 août 2020 trois accords bilatéraux avec Hong Kong. Il lui demande quels moyens la France et l'Union européenne comptent utiliser auprès de la Chine et de Hong Kong pour que la loi fondamentale, le principe « un pays, deux systèmes » et les droits de l'Homme et les libertés fondamentales y soient respectés.

Réponse émise le 26 janvier 2021

L'adoption d'une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong le 30 juin 2020 s'est accompagnée d'une série d'atteintes à l'autonomie du territoire et aux libertés fondamentales sur lesquelles la France s'est exprimée, avec ses partenaires européens, dès l'annonce de ce projet. Nous nous sommes joints à l'Union européenne pour dénoncer les arrestations de personnalités de l'opposition pro-démocratie, les pressions à l'encontre de la presse et les restrictions au pluralisme et à l'expression démocratique relevées au cours des derniers mois. Nous avons souligné à plusieurs reprises, lors de nos contacts bilatéraux avec la Chine, nos préoccupations à l'égard de la situation à Hong Kong, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son entretien téléphonique du 9 décembre 2020 avec son homologue chinois. Face à ces développements, la France a également agi, avec ses partenaires européens, en adoptant, en juillet dernier, des mesures en soutien à l'autonomie de Hong Kong et en solidarité à l'égard de la population. Ces mesures incluent des actions en matière de visas et de mobilité, une vigilance accrue s'agissant des exportations de matériels sensibles vers Hong Kong, un soutien à la société civile et la mobilisation des programmes de bourses et d'échanges universitaires. Il a également été décidé, dans ce cadre, de ne pas procéder en l'état à la ratification de l'accord d'extradition signé le 4 mai 2017 entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong. Ces mesures font l'objet d'un suivi régulier au niveau européen, dernièrement lors du Conseil affaires étrangères du 7 décembre 2020, afin d'en adapter l'application selon l'évolution de la situation. Conformément aux conclusions du Conseil du 24 juillet 2020, la France prend en compte la situation à Hong Kong dans la mise en œuvre de notre politique en matière d'immigration et de visas. Plusieurs dispositifs existent pour faciliter les mobilités, notamment au bénéfice des jeunes, à l'exemple du programme "vacances-travail" et des dispositifs de mobilité étudiante, que nous encourageons pleinement. Enfin, la situation de la communauté française à Hong Kong fait l'objet d'une attention particulière. Compte tenu de leur dynamisme, les ressortissants français à Hong Kong apportent une contribution remarquable à la prospérité de la région administrative spéciale. Il est essentiel qu'ils puissent continuer à le faire dans un environnement libre, ouvert et caractérisé par une justice indépendante, comme le garantissent la Loi fondamentale de Hong Kong et le principe "un pays, deux systèmes".

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