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Éric Alauzet
Question N° 3201 au Ministère des solidarités


Question soumise le 28 novembre 2017

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des déremboursements souvent opérés au motif de « service médical rendu insuffisant », considérant ainsi que ces médicaments ne sont pas suffisamment efficaces pour bénéficier d'une prise en charge par la sécurité sociale. Les injections d'acides hyaluroniques favorisent la mobilité et l'indolence lors des mouvements articulaires. En améliorant les conditions de la marche, ce produit permet de retarder une opération chirurgicale, souvent lourde et qu'il faut retarder chez les personnes jeunes. Ces injections apportent donc un bénéfice incontestable sur le plan médical, social, et économique. Le déremboursement de ces injections peut conduire à des prescriptions alternatives moins adaptées pour les patients, plus dangereuses, allant même parfois à l'encontre des préconisations renouvelées par les instances sanitaires et également plus coûteuses pour la collectivité mais remboursées. Il existe plusieurs spécialités sur le marché qui ne bénéficient pas des mêmes règles de remboursement par la sécurité sociale. En effet, les produits ayant le statut de dispositif médical, tel le Sonycrom, ne seront plus remboursés par la sécurité sociale, alors qu'un produit ayant le statut de médicament comme le Hyalgan, dont les résultats et les caractéristiques sont similaires, bénéficie encore du remboursement. Ainsi, des produits similaires seront ou non remboursés en fonction de leur statut. Il l'avait déjà interpellée sur la problématique du déremboursement, alors qu'en mars 2015, cinq médicaments anti-arthrosiques d'action lente (AASAL) allaient être déremboursés. Aussi, il souhaite savoir si elle pourra maintenir le remboursement des injections d'acides hyaluroniques.

Réponse émise le 14 août 2018

La Haute autorité de santé (HAS), autorité scientifique indépendante composée d'experts indépendants, a réévalué les spécialités à base d'acide hyaluronique, gels utilisés par les rhumatologues dans les injections visant à soulager l'arthrose des genoux. Dans ses différents avis, la HAS conclut que l'effet thérapeutique de ces gels est au mieux faible sur les symptômes, ces spécialités n'ont dès lors que peu, voire pas d'intérêt dans la prise en charge de l'arthrose du genou. Sur la base de ces avis, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ont considéré que ces produits ne présentaient pas d'intérêt médical suffisant pour justifier le maintien de leur prise en charge et ont décidé en 2017 de radier des listes de remboursement l'ensemble de ces spécialités. Depuis décembre 2017, les gels utilisés par les rhumatologues pour les injections dans le ou les genoux ne sont donc plus remboursés par l'assurance maladie. Dans ce contexte et en l'absence d'une évaluation favorable de ces produits par la HAS, le Gouvernement ne prévoit pas de restaurer le remboursement des spécialités à base d'acide hyaluronique.

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