Paul Molac
Question N° 32048 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 8 septembre 2020

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M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En effet, si la particularité des enfants dits précoces est prise en compte en ce sens qu'il est possible pour un enfant de moins de 6 ans entrant en CP de bénéficier de l'ARS en justifiant de sa situation avec un certificat de scolarité, à l'inverse il est impossible pour un lycéen âgé de 18 ans entrant en classe de terminale, puisque ayant redoublé en cours de scolarité, de se voir accorder l'allocation de rentrée scolaire destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Ces lycéens sont donc directement pénalisés alors que les frais de scolarité restent les mêmes. Il est à noter que cet effet négatif et punitif lié au redoublement pèse sur des enfants rencontrant dans certains cas des difficultés très spécifiques tels que la dyslexie, la dysgraphie, la dyspraxie ou encore la dysorthographie, qui nécessitent régulièrement des séances de rééducation avec des professionnels spécialisés souvent non remboursées par l'assurance maladie. La non-attribution de l'ARS à ces enfants issus de familles modestes leur est donc hautement préjudiciable. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend élargir l'ARS aux lycéens de plus de 18 ans.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)