José Evrard
Question N° 32085 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 8 septembre 2020

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M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les financements des éditeurs de presse. Déjà considérablement soutenus, les éditeurs de presse vont percevoir une aide supplémentaire de 483 millions d'euros sur deux ans pour leur permettre de résorber les difficultés rencontrées lors de l'épidémie du covid-19. Cette aide s'ajoute aux huit cents millions d'euros perçus annuellement ainsi qu'aux prêts et concours spécifiques plus discrets accordés à certains organes et dont le remboursement fait l'objet d'annulation. Force est de constater que ces aides visant officiellement à améliorer la conversion au numérique et la qualité des produits afin d'accroître les chiffres d'affaires obtient peu de résultats tangibles puisque ces aides sont renouvelées année après année et toujours augmentées. La presse est donc dépendante de l'État, et par extension dépendante du pouvoir, ce qui est contraire au principe d'indépendance qui justifie son existence. Tout le monde a en mémoire que lors de la campagne de l'élection présidentielle précédente, l'ensemble de la presse subventionnée a pris fait et cause pour Emmanuel Macron. Il y a donc déjà un soupçon d'irrégularité quant à l'égalité des candidats de la prochaine élection présidentielle. De plus les principaux journaux sont la propriété de groupes financiers internationaux de base française bénéficiant le plus largement des faveurs et aides diverses de l'État. Ces groupes dotent régulièrement leurs maisons d'éditions de moyens financiers supplémentaires pris sur l'impôt des sociétés. Si, à cela, on ajoute les mesures visant à limiter l'expression de la multitude de journaux sur internet qui sont l'élément dynamique de la diffusion de l'information et du commentaire, l'opinion ne peut qu'être inquiète de l'avenir de la démocratie et de la liberté d'expression. Il est légitime de se demander si un dispositif n'est pas en train de se mettre en place qui disqualifiera l'élection elle-même. En tout état de cause, en finançant la presse et la conversion au numérique de celle-ci, l'État fausse la concurrence qu'il réclame par ailleurs. Il lui demande si les aides à la presse sont ad vitam æternam inscrites à son budget et s'il n'est pas légitime d'accorder des aides de même nature à tous les organes papier ou numérique se réclamant de la diffusion de l'information et du commentaire.

Retirée le 18 janvier 2022 (fin de mandat)