Alain David
Question N° 32109 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 15 septembre 2020
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de dérogation d'usage des insecticides néonicotinoïdes en enrobage de semences, dans le cadre de la culture de la betterave dès 2021 et jusqu'en 2023. En effet, ces pesticides, nocifs pour la biodiversité et pour les pollinisateurs comme les abeilles, sont interdits depuis le 1er septembre 2018 grâce à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016 sous le mandat de François Hollande. Les apiculteurs, qui voient leurs colonies d'abeilles s'effondrer depuis une vingtaine d'année, sont très inquiets de ce revirement de situation et ils dénoncent, avec les associations de protection de la nature, un véritable retour en arrière en matière d'environnement. Ils s'inquiètent également, avec raison, de voir cette dérogation élargie à d'autres filières agricoles qui le demandent, comme celle des producteurs de maïs. Compte tenu de l'urgence climatique actuelle, de l'absolue nécessité de défendre la biodiversité et afin de protéger les colonies d'abeilles durement menacées, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision de réautoriser les néonicotinoïdes en France et ainsi respecter le principe de non-régression du droit de l'environnement. Dans le même temps, il souhaite savoir quelle a été l'action du Gouvernement, ces trois dernières années, pour permettre l'anticipation de cette interdiction des néonicotinoïdes et favoriser l'émergence de solutions alternatives ; des solutions qui existent et qui doivent être développées.
Réponse émise le 6 avril 2021
Suite aux difficultés rencontrées par les planteurs de betteraves sucrières en 2020, en lien avec l'infestation massive par les pucerons et la transmission de la jaunisse de la betterave, le Gouvernement a décidé, en août 2020, de réexaminer l'interdiction législative d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotioïdes en application depuis le 1er septembre 2018. Il a ainsi proposé, tout en confirmant le principe général de cette interdiction d'utilisation ainsi que celle des substances présentant un mode d'action identique à celui des néonicotioïdes, d'ouvrir la possibilité, si les conditions le nécessitent, de déroger à cette interdiction pendant une période limitée pour les seules semences de betteraves sucrières. Ces travaux ont abouti à la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Elle maintient l'interdiction existante d'utilisation des substances concernées, et permet aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement d'autoriser par dérogation, jusqu'au 1er juillet 2023, l'utilisation de telles substances pour le traitement des semences de betteraves sucrières, en situation d'urgence phytosanitaire telle que prévue à l'article 53 du règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. La loi a également instauré un conseil de surveillance, chargé d'émettre un avis sur d'éventuelles dérogations, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux néonicotioïdes. Ce conseil de surveillance présidé par le député M. Grégory Besson-Moreau s'est réuni le 22 janvier 2021 pour examiner un projet de dérogation pour la campagne 2021. L'arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam a été publié. Il autorise, au titre de la campagne 2021 et pour une durée de 120 jours, l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit contenant la substance active imidaclopride ou thiaméthoxame. Il prend en compte un avis de l'ANSES du 23 décembre 2020, qui détaille notamment les mesures d'atténuation des risques reposant sur des restrictions sur les cultures implantées les années suivantes. Le Gouvernement est attaché à ce que les méthodes et produits alternatifs aux néonicotioïdes pour protéger les betteraves des pucerons soient disponibles le plus rapidement possible. Il sera particulièrement attentif aux engagements des professionnels via le plan de prévention présenté en septembre 2020, ainsi qu'à toutes les dispositions prises afin d'inciter les agriculteurs à poursuivre les semis de betteraves pour pérenniser la filière et ses emplois. Il soutient à hauteur de 7 M€ le plan national de recherche et d'innovation présenté en septembre 2020 par les instituts de recherche privés tels que l'institut technique de la betterave et les instituts de recherche publics tels que l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Enfin, un dispositif d'indemnisation dans le cadre du régime d'aide « de minimis » sera mis en œuvre à partir de mars 2021, pour les agriculteurs ayant subi des pertes importantes lors de la campagne 2020 avec une différenciation de franchise entre assurés et non assurés.
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