Jean-Luc Mélenchon
Question N° 32126 au Ministère des armées
Question soumise le 15 septembre 2020
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'entreprise Aubert & Duval. L'entreprise Aubert & Duval est l'une des première au niveau mondial pour les alliages complexes de métaux. Ses produits sont notamment utilisés pour la fabrication de turbines. Aubert & Duval est un fournisseur essentiel pour l'armée française. Les sous-marins nucléaires, les avions de combat Rafales ou certains missiles utilisent ses productions. 3 500 salariés sur sept sites en France travaillent sur cette technologie de pointe. Actuellement, Aubert & Duval est une filiale du groupe français Eramet, pour lequel l'État est actionnaire à hauteur de 25 %. Cependant, Eramet a annoncé fin juin 2020 son intention de vendre sa filiale. Elle a en effet subi ces derniers mois des pertes importantes et aurait besoin d'une nouvelle capitalisation. « Toutes les options sont sur la table » a annoncé la direction d'Eramet, y compris celle de céder ce fleuron technologique français à une entreprise étrangère. Une entreprise allemande, une entreprise autrichienne et deux américaines sont sur les rangs. Accepter l'absorption d'une entreprise aussi cruciale pour la défense française serait un abandon de souveraineté inacceptable. La France ne peut pas dépendre de quelqu'un d'autre qu'elle même pour faire fonctionner ses sous-marins nucléaires, qui sont au cœur de sa doctrine de défense du territoire national, la dissuasion. Il existe des solutions pour conserver Aubert & Duval sous pavillon français. En juillet 2020, un fond d'investissement abondé par l'État, Airbus, Thales, Safran et Dassault a été créé. Il doit venir en aide aux sous-traitants de l'aéronautique. Pourquoi ne pas le mobiliser ? M. le député lui demande donc de bien vouloir détailler la manière dont le ministère des armées suit ce dossier clef pour la souveraineté française et les actions qu'elle compte prendre pour conserver un contrôle français de l'entreprise Aubert & Duval. Il rappelle par ailleurs que depuis 2014, en vertu d'un décret « relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable », l'État français peut s'opposer à la prise de contrôle par des capitaux étrangers d'entreprises française stratégiques. Par conséquent, il aimerait savoir si le Gouvernement est prêt à utiliser ce décret si besoin dans le cas d'Aubert & Duval.
Réponse émise le 3 novembre 2020
La situation actuelle de l'entreprise Aubert et Duval, qui produit des matériaux utilisés pour nombre de systèmes d'armes, entre autres pour les sous-marins, avions et véhicules blindés, et qui constitue à ce titre une composante essentielle de la base industrielle et technologique de défense, est suivie de près par le ministère des armées. Des échanges permanents ont lieu avec le management de l'entreprise et les autres acteurs étatiques. Le ministère des armées travaille étroitement avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et en particulier l'Agence des participations de l'État, qui est actionnaire du groupe Eramet, afin de trouver une solution qui devra garantir les intérêts souverains français. Quant à d'éventuels investissements étrangers, ils tomberaient sous le coup des dispositions du décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 et ne pourraient avoir lieu qu'avec l'accord de l'État.
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