Alain Bruneel
Question N° 32151 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 septembre 2020
M. Alain Bruneel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports que, lors d'une interview au micro d'Europe 1 le 15 juin 2020, il affirmait que les candidats de concours sur listes complémentaires seraient recrutés selon les besoins de l'éducation nationale. Pourtant, certains postes resteraient aujourd'hui non pourvus malgré la persistance de plusieurs centaines de candidats sur « listes complémentaires » toujours en attente d'affectation. Cette situation est incompréhensible tant pour les professeurs eux-mêmes que pour la réponse aux besoins des élèves. D'autant que dans le même temps, certains les contractuels sont appelés en renfort au détriment des candidats admissible à l'oral des Capes et agrégation. M. le député rappelle à M. le ministre que les personnels de l'éducation nationale ont fait preuve d'une grande capacité d'adaptation pendant la crise sanitaire. Dans ce contexte, il relaye la revendication des syndicats qui demandent l'admission de tous les admissibles. Alors que la préparation à un concours demande des sacrifices financiers et familiaux importants, il serait injuste que les candidats n'ayant pas pu se présenter à l'oral suite à sa suppression soient forcés de repasser par un écrit lors du prochain concours. Il lui demande de lui indiquer sa position sur cette question et l'interroge sur la réalité des affectations pour ces candidats sur listes complémentaires.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Dans le contexte de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a démontré, grâce à la mobilisation de l'ensemble de ses personnels, sa capacité d'adaptation, notamment par la mise en place d'une continuité pédagogique au bénéfice des élèves. Trois objectifs ont guidé la préparation de la rentrée 2020 en termes de ressources humaines : - assurer la couverture optimale des besoins en moyens d'enseignement ; - maintenir un niveau d'exigence élevée dans le recrutement des professeurs ; - renforcer l'accompagnement à la prise de fonctions des lauréats des concours de la session 2020. Afin d'assurer la meilleure couverture des besoins en moyens d'enseignement, l'affectation des stagiaires a été combinée à la mobilisation de listes complémentaires. Dans le respect des emplois votés en loi de finances, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque la liste principale est complète, le jury a la possibilité d'établir une liste complémentaire. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. S'agissant des enseignants du second degré public, la logique disciplinaire constitue une limite forte au recrutement sur liste complémentaire. En effet, pour les disciplines à fort besoin mais en tension sur le vivier de recrutement, il n'y a pas de possibilité de constitution de listes complémentaires. À l'inverse, s'agissant des disciplines à fort vivier mais pour lesquels les besoins d'enseignement sont couverts au niveau national, il n'y a pas d'appel sur liste complémentaire en raison du risque de sureffectif disciplinaire. Les lauréats inscrits sur liste complémentaire sont majoritairement nommés dès la rentrée scolaire, dans le premier comme dans le second degré afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats de la liste principale. En cette année si particulière, plusieurs impératifs ont guidé la mobilisation des listes complémentaires. Dès le mois de juillet, les listes complémentaires ont été mobilisées afin de compenser les admissions multiples de lauréats inscrits à plusieurs concours. L'ensemble des lauréats des listes complémentaires constituées pour les concours externes ont ainsi été appelées afin de débuter leur stage le 1er septembre ainsi qu'une partie des lauréats des listes complémentaires des concours internes (à hauteur de 131 lauréats pour ces dernières). Afin de compenser également les démissions recensées entre la publication des résultats et la fin du mois de septembre 2020, un nouvel appel aux listes complémentaires des concours internes a permis de nommer 150 stagiaires au 1er novembre 2020. Aussi, il n'est pas envisagé de dispositif permettant à ces candidats inscrits sur liste complémentaire de conserver le bénéfice de l'admissibilité pour la session 2021.
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