⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François-Michel Lambert
Question N° 32154 au Ministère de la transformation


Question soumise le 15 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. François-Michel Lambert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la rémunération ou la compensation des astreintes d'exploitation de la filière technique SIC (système d'information et de communication) du ministère de l'intérieur. L'astreinte est indemnisée ou compensée sur la base de l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. Depuis son entrée en application, une semaine d'astreinte d'exploitation est indemnisée par un montant de 149,48 euros, un week-end par 109,28 euros et un dimanche ou un jour férié par 43,38 euros. Cependant, il ne semble pas exister de précision quant au calcul à retenir si par exemple un jour férié est compris dans une semaine d'astreinte. Le forfait semaine est-il alors conservé, ignorant le jour férié ? La compensation pour un jour férié est-elle additionnée au forfait semaine ? Ou la compensation pour jour férié s'ajoute-t-elle à un forfait semaine privé d'une journée selon un calcul au prorata ? Il souhaiterait donc que lui soit précisée la règle de calcul à retenir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion