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Hugues Renson
Question N° 32185 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 15 septembre 2020

M. Hugues Renson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) dans les pesticides. Ces fongicides épandus sur près de 80 % des surfaces de blé, sur l'orge, sur les arbres fruitiers, sur les tomates ou sur les pommes de terre servent à détruire les champignons par un mécanisme d'action enzymatique qui provoque une asphyxie cellulaire. Or ces molécules s'attaquent également aux populations de vers de terre, de nématodes, d'insectes, à la faune aquatique, créant des ruptures inévitables dans les chaînes alimentaires. De plus, ces fongicides ciblent la SDH, une molécule essentielle pour la respiration des cellules, ce qui peut entraîner des risques pour la santé humaine. Selon Paule Bénit, ingénieure de recherche, Inserm, et Pierre Rustin, directeur de recherche, CNRS, ces pesticides participent à la perte de la biodiversité et ils demandent l'application urgente du principe de précaution et la remise en cause de l'usage des SDHI. Alertée depuis trois ans, l'Anses tarde à réagir et le rapport demandé à l'Inserm depuis 2018 n'a toujours pas été publié. Ainsi, 450 chercheurs ont appelé en janvier 2020 à l'arrêt de l'utilisation en milieu ouvert de ces molécules, tout en déplorant un déni des données scientifiques. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'accélérer le processus d'évaluation des SDHI et s'il compte demander l'arrêt de l'usage des SDHI en milieu ouvert.

Réponse émise le 5 octobre 2021

L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogénase (SDHI) a été étudié attentivement. Cette commission a estimé que les éléments présentés sont constitutifs d'une alerte, avec des incertitudes substantielles sur les risques qui seraient induits chez l'homme lors de l'exposition à cette famille de fongicides. Elle recommande notamment la poursuite des recherches, avec des financements dédiés, ainsi que celle des travaux initiés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). S'agissant de l'alerte, l'Anses s'est autosaisie dès mai 2018 afin de prendre en compte le signal concernant la toxicité des SDHI et a rendu ses conclusions en janvier 2019. Ces conclusions n'apportaient pas d'éléments en faveur d'une alerte sanitaire pour la santé humaine et l'environnement. L'Anses a néanmoins lancé une série de mesures afin de lever les incertitudes résiduelles notamment via le renforcement de recherches sur la connaissance des effets toxiques de ces substances, l'amélioration de la connaissance de l'exposition de la population et la surveillance des éventuels effets sanitaires. Plusieurs projets de recherche ont ainsi été lancés avec des financements publics. Dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, un projet explore les données du registre national du paragangliome héréditaire lié à une mutation sur l'un des gènes SDH, afin de préciser l'évolution de l'incidence de cette pathologie. Dans le cadre de l'appel à projets 2019 du programme national de recherche environnement-santé-travail de l'Anses, plusieurs projets relatifs à des études toxicologiques et mécanistiques visant à approfondir les modalités d'action des fongicides SDHI sont envisagés. En outre, un projet sur l'évaluation agro-socio-économique, épidémiologique et toxicologique des impacts de l'usage des SDHI a été sélectionné dans le cadre de l'appel à projets national Écophyto 2019 (projet SOHO). L'Anses a également lancé une nouvelle étude concernant les expositions cumulées aux différents fongicides SDHI via l'alimentation, dont les résultats, initialement attendus pour la fin de l'année 2020, ont pris du retard en raison de la crise sanitaire. Enfin, il avait été demandé à l'institut national de la santé et de la recherche médicale d'inclure les SDHI dans l'actualisation de l'expertise collective de 2013 sur les effets des pesticides. Rendue en juin 2021, l'expertise mentionne le manque de données épidémiologiques portant sur les effets possibles de ces substances sur la santé des agriculteurs ou de la population générale, indique que certains SDHI pourraient présenter des effets de perturbation endocrinienne chez les poissons et des effets cancérogènes chez les rongeurs selon un mécanisme non extrapolable aux humains et conclut sur la nécessité d'approfondir les recherches et de renforcer la biosurveillance. L'ensemble de ces travaux seront examinés par les collectifs d'experts scientifiques de l'Anses afin d'actualiser si nécessaire l'avis du 14 janvier 2019. L'alerte sur les SDHI et l'analyse scientifique conduite par l'Anses ont également été relayées au niveau européen. L'examen des substances actives de la famille des SDHI, à l'occasion des demandes d'approbation ou de renouvellement des approbations dans le cadre du règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, fait l'objet d'une vigilance toute particulière des autorités françaises.

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