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Danièle Cazarian
Question N° 32196 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 15 septembre 2020

Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le soutien aux proches aidants. Près de dix millions de Français prennent quotidiennement soin d'un proche dépendant ou malade. La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, adoptée en mai 2020, est une première étape pour reconnaître un statut à ces personnes et les soulager dans leur quotidien. Lors de l'examen de cette proposition de loi, la mise en place d'un système dit de relayage a été débattue et écartée. Cette méthode, qui a fait ses preuves à l'étranger, apporte des pauses nécessaires aux aidants pour se reposer. Une personne-relai remplace l'aidant et s'acquitte de missions équivalentes. Certaines expérimentations ont eu lieu en France et le droit du travail a été assoupli en 2018 pour encourager ces initiatives. Toutefois, le relayage n'a pas la place qu'il devrait et pourrait avoir en France. Le cadre légal est encore trop rigide. Il s'agit pourtant d'un sujet de société essentiel. Les proches aidants sont parfois dans une situation d'épuisement et de détresse et apportent à la collectivité et aux personnes vulnérables un soin essentiel. Aussi, elle demande au Gouvernement ce qu'il compte mettre en place pour généraliser le relayage et apporter ainsi un soutien vital aux proches aidants.

Réponse émise le 1er mars 2022

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d'autonomie pour des raisons liées à l'âge, un handicap, une maladie chronique ou invalidante. Leur nombre ira croissant dans les années à venir : sur le seul champ des personnes âgées, il y aura trois fois plus de personnes de plus de 85 ans en 2050. Leur reconnaissance et leur soutien représentent une préoccupation croissante des pouvoirs publics, des associations et des acteurs de la protection sociale, qui ont développé depuis une vingtaine d'années différentes actions en direction des aidants : compensation de la perte de revenus liée à l'aide apportée, notamment sur la retraite ; création de congés permettant d'interrompre une activité professionnelle pour aider un proche ; dispositifs d'information, de formation, d'écoute, de conseil, de soutien psychologique ; mise en place de services de répit ou de relais, etc. L'enjeu est multiple : il s'agit à la fois de reconnaître et de préserver dans la durée l'implication des proches aidants tout en limitant les impacts négatifs de leur implication sur leurs revenus, leur vie professionnelle et sociale, leur état de santé et leur bien-être. Il s'agit, en outre, de pouvoir apporter une réponse adaptée à leurs besoins, ainsi qu'un accompagnement à chaque instant. Conscient des attentes qui subsistent, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ont annoncé, le 28 octobre 2019, la mise en oeuvre de la stratégie nationale « agir pour les aidants 2020-2022 ». Il s'agit d'un plan global de soutien aux aidants, qui reconnaît leur place dans l'accompagnement des plus fragiles, leurs difficultés et qui prévient leur épuisement. Ce plan est axé autour de six priorités identifiées : rompre l'isolement des proches aidants et les soutenir au quotidien dans leur rôle ; ouvrir de nouveaux droits sociaux aux proches aidants et faciliter leurs démarches administratives ; Permettre aux aidants de concilier vie personnelle et vie professionnelle ; Accroître et diversifier les solutions de répit ; Agir pour la santé des proches aidants ; Épauler les jeunes aidants. Le Gouvernement a néanmoins déjà engagé des travaux pour permettre aux aidant de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Notamment, dans le cadre du "congé proche aidant", qui est une mesure forte en soutien de l'accompagnement des aidants. Cette mesure phare de cette stratégie vient répondre aux besoins exprimés par les aidants d'être soutenus financièrement quand ceux-ci font le choix de s'engager aux côtés de leur proche. Tous les aidants ont la possibilité de prendre des congés rémunérés. Les salariés du secteur privé, les indépendants, les fonctionnaires ainsi que les demandeurs d'emplois inscrits peuvent en bénéficier. Reprenant les recommandations formulées dans le cadre de la concertation sur le grand âge et le handicap, la Stratégie de mobilisation et de soutien des aidants du Gouvernement a souhaité faire de ce droit un droit réel, en indemnisant ce congé proche aidant, dans un souci de juste reconnaissance du rôle majeur des aidants dans la prévention de la perte d'autonomie et l'exercice de solidarités concrètes. Le congé de proche aidant est fixé à une durée maximale, soit par convention ou accord de branche ou, à défaut, par convention ou accord collectif d'entreprise, soit en l'absence de dispositions conventionnelles à 3 mois. Toutefois, le congé peut être renouvelé, jusqu à un an sur l'ensemble de la carrière du salarié. Depuis le 1e janvier 2022 le montant de cette allocation est fixé au niveau du SMIC. Elle est versée par les caisses d'allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) sur demande de l'aidant, au travers d'une télé-procédure simple. Par ailleurs, le Gouvernement a déjà engagé des travaux pour diversifier les offres de répit en faveur des aidants. Ainsi, en tenant compte des recommandations formulées par la députée Joëlle Huillier dans son rapport « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit », remis le 22 mars 2017, le Gouvernement a proposé, dans le cadre du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, d'engager une expérimentation couvrant les prestations de suppléance de l'aidant au domicile de la personne accompagnée et les séjours de répit aidant, aidés. Le dispositif consiste en un « relayage » de l'aidant assuré par un seul intervenant professionnel, plusieurs jours consécutifs, en autorisant des dérogations ciblées de plus de 36 heures consécutives auprès de la personne. L'intervention d'un professionnel unique et continue permet ainsi d'établir une relation de confiance entre ce professionnel, la personne accompagnée et le proche aidant, mais aussi d'offrir une stabilité essentielle à l'accompagnement des personnes souffrant en particulier de troubles cognitifs. Le décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 a permis donc de mettre en oeuvre cette expérimentation qui a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

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