Ian Boucard
Question N° 32210 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 septembre 2020
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement de la Mission interministérielle de vigilance et de luttes contre les dérives sectaires (MIVILUDES). En effet, créée en 2002 et placée sous l'autorité du Premier ministre avant d'être transférée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES permet à l'État de surveiller les dérives sectaires sur tout le territoire français. Ses actions se décomposent en trois temps avec d'abord une mission d'observation des phénomènes sectaires, puis une mission de coordination des interventions préventives ou répressives des pouvoirs publics afin de lutter contre ces dérives et enfin une action d'information du public et d'aide aux victimes. Des actions essentielles dans la lutte contre les dérives sectaires pour un coût annuel de fonctionnement de 113 000 euros et seulement quinze fonctionnaires mobilisés. Cependant, et malgré ce budget plus que raisonnable, celui-ci a été réduit et le nombre de fonctionnaires affectés est presque divisé par deux. Cette diminution du financement va inévitablement engendrer une restructuration de la MIVILUDES puisqu'il sera impossible de supporter la même charge de travail et le même volume d'actions avec beaucoup moins de moyens à disposition. Cela risque donc d'entraîner une augmentation du nombre de victimes et de personnes embrigadées par les sectes. Parmi ces victimes, on retrouve bien souvent des jeunes à la recherche d'idéaux et sans réel sens de l'esprit critique, qui sont une cible privilégiée des gourous qui s'attaquent également aux personnes âgées souffrant de solitude. Ce travail d'observation et de contrôle est d'une importance capitale pour éviter les phénomènes de radicalisation ou d'effet de groupe qui engendrent des problèmes éminemment plus graves pour la société. Enfin, on constate que les dérives sectaires n'ont pas diminué ; on estime à 500 000 le nombre d'adeptes d'un mouvement sectaire et 25 % des français auraient déjà été approchés par les membres d'une secte. Des dérives qui évoluent et qui ont pris de nouvelles formes avec le développement d'internet et des réseaux sociaux. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver le financement et les actions de la MIVILUDES.
Réponse émise le 9 février 2021
Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres du 15 juillet 2020 un décret n° 2020-867 modifiant les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Rattachée au ministère de l'Intérieur, sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), la Miviludes conserve l'intégralité des missions d'observation, de coordination des actions de prévention et de lutte ; de formation, d'information du public et de mise en œuvre de l'aide aux victimes du phénomène sectaire. Le rapprochement de la Miviludes et du SG-CIPDR permet, au-delà de la rationalisation de l'organisation administrative et des moyens, de renforcer la coopération et l'efficacité des services sur des sujets communs, tels que les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, l'embrigadement et la protection des mineurs, le complotisme, le rôle d'Internet et des réseaux dans l'émergence de nouvelles radicalités, les atteintes aux libertés individuelles et le détournement des circuits économiques. La mutualisation des moyens, la dynamique et les synergies tirées du rapprochement doivent rapidement se traduire par une amélioration du service rendu au public, une coordination renforcée sur le terrain, un enrichissement dans l'appréhension des phénomènes de radicalisation, de séparatisme, d'extrémisme, et une plus grande efficacité dans le soutien apporté aux associations spécialisées et à la recherche dans ses domaines. Les conditions organisationnelles et matérielles du transfert assurent le maintien à la fois de la visibilité et de l'accès du public au service, qui conserve l'acronyme Miviludes ; de l'expertise développée ; et de la coordination interministérielle des actions. Plus précisément, l'ensemble des postes de conseillers affectés à la Miviludes est maintenu, et notamment les mises à disposition de la police et de la gendarmerie, des ministères de la Justice, de la Solidarité et de la santé, de l'Education nationale, de l'Economie et des finances, ce qui assure le même niveau de compétences. Ces fonctionnaires ont été accueillis au mois de septembre 2020 dans les locaux du SG-CIPDR spécialement réaménagés pour leur fournir des conditions de travail adaptées à la spécificité de leur mission, comme la possibilité de recevoir de façon confidentielle des personnes victimes de dérive de nature sectaire. Le transfert de l'ensemble de la documentation et d'une base de données de près de 20 000 dossiers garantit dans la durée l'analyse du phénomène sectaire. Le maintien du site Internet Miviludes et l'amélioration des formulaires de saisine par le développement d'une télé-procédure préservent l'identification par les usagers et la bonne prise en compte de leur demande, et contribuent à améliorer les remontées d'informations de terrain qui sont précieuses. La détermination du Gouvernement à lutter contre les dérives sectaires reste pleine et entière, et c'est pourquoi le service en charge de cette politique publique est non seulement pérennisé, mais ses moyens opérationnels sont renforcés sous l'autorité du SG-CIPDR.
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