Martial Saddier
Question N° 32216 au Ministère de l’économie
Question soumise le 15 septembre 2020
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation de nombreux travailleurs indépendants. Dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures et d'aides destinées à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise. À ce titre, le fonds de solidarité a permis de venir en aide à de nombreux travailleurs indépendants, fortement impactés. Récemment, M. le ministre a d'ailleurs annoncé la prolongation de ce fonds jusqu'à la fin de l'année 2020, mesure que M. le député salue. Cependant, les secteurs d'activité bénéficiaires ont été réduits. Seules les entreprises de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs et les discothèques sont éligibles à ce fonds de solidarité. C'est ainsi que près de 2 millions d'indépendants s'en trouvent exclus sans pour autant qu'ils aient retrouvé une situation financière stable. Afin de les soutenir, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étendre à nouveau le fonds de solidarité à l'ensemble des travailleurs indépendants jusqu'à la fin de l'année 2020.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020 afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Ces entreprises doivent soit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, soit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur la période considérée. Afin de tenir compte de la situation exceptionnelle et de répondre au mieux à la situation économique, le Gouvernement adapte en permanence le fonds de solidarité. À la suite des mesures prises pour limiter la propagation de la Covid-19 depuis septembre 2020, les critères d'éligibilité et les modalités du fonds de solidarité ont évolué pour que le soutien accordé par l'État corresponde au plus près aux besoins des entreprises : ouverture à tous les secteurs d'activité, élargissement à toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont débuté leur activité avant 30 septembre 2020, relèvement du plafond de l'aide pour les secteurs les plus touchés de 1 500 € à 10 000 € par mois. Ainsi, l'ensemble des travailleurs indépendants, appartenant ou non aux secteurs prioritaires, sont de nouveau éligibles au fonds de solidarité depuis le mois d'octobre dans les zones de couvre feu, et depuis novembre sur l'ensemble du territoire.
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