Véronique Louwagie
Question N° 32232 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 22 septembre 2020
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les actes de violences commis sur les équidés en France. Depuis ces derniers mois, en effet, des dizaines d'équidés ont été tués ou mutilés, dans différents départements de France. Les propriétaires et éleveurs de chevaux vivent dans un climat de peur et se sentent démunis et seuls face à la recrudescence de ces actes barbares qui sont commis principalement la nuit. Aussi souhaiterait-elle connaître les mesures urgentes que compte mettre en place le Gouvernement afin de faire cesser ces violences abjectes et connaître également ses intentions concernant la sanction qui sera infligée à ces personnes.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmerie nationale, la coordination et l'animation de celles-ci ont été confiées à l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), structure interministérielle à compétence nationale. L'ensemble des acteurs de la filière équine, le conseil national de l'ordre des vétérinaires, l'OCLAESP et la direction générale de l'alimentation se sont réunis à l'initiative du réseau d'épidémiosurveillance en pathologie équine afin de structurer les actions à mettre en œuvre et d'identifier collectivement les démarches nécessaires pour apporter un appui aux forces de l'ordre dans leurs investigations, notamment pour la collecte des données terrain concernant les équidés. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est mobilisé avec la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et a mis en place, depuis le 9 septembre 2020, une cellule de 15 agents de l'institut français du cheval et de l'équitation dédiée à l'écoute des détenteurs d'équidés. Joignables au numéro gratuit 0800 738 908 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, ces agents apportent aux propriétaires d'équidés les aides et conseils nécessaires pour protéger au mieux leurs animaux. S'agissant enfin des indemnisations des victimes, elles seront définies par les autorités judiciaires dès lors que les responsables de ces actes de cruauté auront été identifiés et sanctionnés sur la base des dispositions légales et réglementaires applicables à la date à laquelle les délits ont été commis.
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