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Xavier Breton
Question N° 32245 au Ministère de la justice (retirée)


Question soumise le 22 septembre 2020

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M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la tenue du salon « Désir d'enfant » à Paris les 5 et 6 septembre 2020. Ce salon a réuni des entreprises commerciales étrangères venues vendre leurs prestations d'AMP et de GPA à de nouveaux clients français. Ce salon a promu ouvertement le « bébé sur commande » en dehors de tout critère d'infertilité constaté. Bien qu'ils s'en défendent, les organisateurs du salon mettent en œuvre une démarche à finalité commerciale. Ainsi, deux acteurs majeurs de la GPA aux États-Unis d'Amérique ont organisé une conférence sur le thème : « le contrôle des coûts de la GPA : réduire le stress et se sentir en confiance ». L'enfant devient véritablement l'objet d'un business. Toutes les dérives sont possibles. Alors que, tout au long des débats du projet de loi sur la bioéthique, le Gouvernement n'a eu de cesse de proclamer que « la GPA est la ligne rouge », dans les faits, en septembre 2020, il n'a posé aucune interdiction à la tenue de ce salon qui conduit à la marchandisation du corps des femmes. Aussi, il lui demande s'il entend accorder ses actes à ses discours et ce qu'il prévoit pour éviter à l'avenir de telles dérives.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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