M'jid El Guerrab
Question N° 3225 au Ministère des armées
Question soumise le 28 novembre 2017
M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur l'augmentation des crédits OPEX dans le projet de loi de finances pour 2018, qui passent de 450 millions d'euros à 650 millions d'euros. Alors que l'historique démontre que la moyenne des dépenses OPEX ces dernières années était comprise entre 1 milliard et 1,2 milliard d'euros, voire même 1,3 milliard d'euros à la fin de cette année, il souhaitait connaître précisément la manière dont cette augmentation est inscrite, en particulier s'il s'agira d'une nouvelle mission dans le programme défense et sécurité et s'assurer que cette estimation n'est pas sous-évaluée ? De plus, il désire savoir ce qu'il adviendra du mécanisme de solidarité interministérielle pour le recomplètement de ce budget OPEX. Enfin, il voudrait que soit précisée la répartition de ces crédits, notamment en ce qui concernent les conditions de vie des militaires sur le terrain.
Réponse émise le 30 janvier 2018
Compte tenu du haut niveau d'engagement de nos forces, déployées sur plusieurs théâtres d'opération, le financement des opérations extérieures (OPEX) constitue une priorité pour le ministère des armées. Le montant de la dotation dédiée aux OPEX dans le projet de loi de finances pour 2018 a ainsi été porté à 650 millions d'euros (245 millions d'euros pour les dépenses de titre 2 sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et 405 millions d'euros pour les dépenses hors titre 2 sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces »). Ces crédits progressent de 44 % par rapport à la dotation de 450 millions d'euros inscrite dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 conformément à l'article 4 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013, modifiée, relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Si cette dotation de 650 millions d'euros constitue une provision destinée à contribuer à la couverture des surcoûts OPEX qui seront enregistrés au titre de l'année 2018, elle ne correspond en aucune façon à une évaluation anticipée de leur montant réel. A cet égard, il est rappelé la difficulté qui s'attache à la prévision des surcoûts OPEX, compte tenu notamment, d'une part, des incertitudes liées aux évolutions du contexte géopolitique et sécuritaire sur les théâtres, nécessitant une adaptation des dispositifs militaires, d'autre part, de l'impossibilité d'anticiper d'éventuelles décisions concernant le déclenchement de nouvelles opérations. Pour les mêmes raisons, il est difficile, à ce stade, d'établir une répartition détaillée des crédits qui seront affectés aux OPEX en 2018. A titre indicatif, en 2017, les principales dépenses liées aux conditions de vie des militaires présents sur les théâtres extérieurs ont concerné le soutien au stationnement sur les sites des opérations (51 millions d'euros), l'alimentation (21 millions d'euros), le matériel de soutien de l'homme (7 millions d'euros) et la condition du personnel en opération (11 millions d'euros). Enfin, il est précisé que le ministère des armées demandera la couverture par financement interministériel du montant des surcoûts OPEX non couvert par la dotation inscrite dans la LFI pour 2018 qui viendrait à être constaté, conformément aux dispositions de la LPM.
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