Yannick Favennec-Bécot
Question N° 32273 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 22 septembre 2020
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par le maillon sélection-accouvage de la filière avicole. En effet, ce maillon dont les exportations et la restauration hors-domicile représentent une part importante de l'activité, doit faire face à une situation difficile depuis la crise sanitaire. Au-delà des pertes financières conséquentes, de nombreux professionnels ont été contraints de détruire leur production alors que toutes les charges étaient déjà engagées. Aujourd'hui, ces filières d'excellence étant menacées, leur capacité de redémarrage en sortie de crise apparaît compromise sans un accompagnement financier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner aux mesures d'accompagnement réclamées par les professionnels concernés : suppression ou réduction des charges sociales qui pèsent sur cette filière durant cette période saisonnière, mise en place d'aides directes aux entreprises de sélection et d'accouvage pour compenser les destructions d'œufs, de poussins et de reproducteurs, mise en place d'aides au maintien de ces professionnels pour l'année 2021 et soutien des programmes des sélectionneurs sur ces espèces pour la pérennité et le rebond de ces productions de volailles.
Réponse émise le 4 mai 2021
La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Les entreprises des filières volailles ont dû faire face à des difficultés liées à des pertes de débouchés compte tenu notamment de la fermeture d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile et à des difficultés à l'export. Les baisses d'activité engendrées, qui se font toujours sentir aujourd'hui en filières volailles, ont rapidement eu des répercussions en amont sur le maillon sélection-accouvage, qui a en plus dû subir une baisse des débouchés à l'exportation sur les œufs et poussins d'un jour. Pour préserver les entreprises, dès le début de la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont pouvaient bénéficier les exploitations agricoles et en priorité les très petites et les petites et moyennes entreprises. De plus, le ministre chargé de l'agriculture a porté à plusieurs reprises, conjointement avec l'ensemble des partenaires européens, la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés au niveau européen. En complément, un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été annoncé dès le 31 mars 2020. Ce plan d'urgence a permis de soutenir les entreprises face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adressait à toutes les entreprises exportatrices, incluant les entreprises du maillon sélection-accouvage. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste donc pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. C'est ainsi qu'une mesure d'aide spécifique a été décidée pour certaines espèces de volailles, particulièrement touchées par la fermeture de la restauration (canards, pintades, cailles et pigeons), et centrée sur le maillon élevage. En complément, les filières dans leur ensemble sont invitées à se saisir des mesures que le Gouvernement met en œuvre à travers le plan « France Relance », présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020. Véritable feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, il vise à bâtir la France de 2030, une France plus verte, plus respectueuse du climat, une France plus indépendante, plus compétitive. Parmi les différentes mesures prévues dans ce plan, près de 250 millions d'euros bénéficieront directement aux entreprises exportatrices et 1,2 milliard d'euros seront spécifiquement consacrés à l'accompagnement des entreprises agricoles et agro-alimentaires. Les entreprises de sélection et accouvage pourront bénéficier de l'ensemble des mesures en déposant des projets s'inscrivant dans les thématiques couvertes par ce plan.
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