Emmanuel Maquet
Question N° 32317 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 22 septembre 2020
M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir de la filière aéronautique dans la Somme. La crise de la covid-19 a touché particulièrement durement la filière aéronautique au niveau national et notamment dans la Somme. Le centre d'innovation, de formation et de transfert de technologie IndustriLAB, de même que le cluster aéronautique Altytud, figurent parmi les fleurons industriels du département. En raison de la crise majeure et durable que l'on a connue en 2020, l'annulation et le report de commandes feront chuter les cadences des entreprises de construction aéronautique ainsi que tous leurs sous-traitants jusqu'à au moins 2022. Le sauvetage de la filière aéronautique est absolument stratégique pour la France, dans la production, la recherche ou le développement, puisque l'excédent commercial de cette filière représente plus de 30 milliards d'euros chaque année. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des retombées du plan de soutien au secteur de l'aéronautique dans la Somme et de ses perspectives pour l'avenir.
Réponse émise le 14 décembre 2021
L'ensemble de la filière aéronautique est confrontée, depuis un an, à la crise la plus grave de son histoire. Le retour à un niveau de trafic équivalent à celui de 2019, condition nécessaire à la reprise des investissements des compagnies aériennes et de la production des constructeurs, est encore très incertain et ne devrait pas intervenir avant 2024 selon le consensus actuel des prévisions. La filière doit d'ici là adapter ses moyens de production et ses investissements à ce nouveau contexte, tout en conservant son savoir-faire et ses compétences acquis au fil de plusieurs décennies d'existence, afin de pouvoir rebondir dès le retour de la demande. Par ailleurs, le secteur du transport aérien fait face au défi incontournable de la transition écologique. Et la situation de leader mondial d'Airbus et de Safran sur les appareils court- et moyen-courriers et leurs moteurs donne à notre filière aéronautique un rôle central à jouer dans la trajectoire environnementale du transport aérien mondial dans les prochaines décennies. Aussi le plan de soutien aéronautique annoncé le 9 juin dernier par le Gouvernement donne un cap clair à notre industrie aéronautique : produire en France les avions et les hélicoptères propres qui permettront de placer le transport aérien sur une trajectoire de décarbonation compatible avec les Accords de Paris. Pour réaliser cette ambition, ce plan combine trois axes : d'abord répondre à l'urgence en soutenant les entreprises en difficulté et en protégeant leurs salariés. Les prêts garantis par l'État ont été d'une grande utilité pour la filière, et l'aéronautique fait partie des principaux secteurs bénéficiaires du dispositif d'activité partielle de longue durée, qui a déjà eu de premiers effets sur les annonces de Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) des entreprises de la filière. Les anticipations de commandes des ministères des armées et de l'intérieur, et le renforcement du soutien financier public à l'exportation (assurance-crédit export), contribuent également à cet objectif de préservation de notre tissu industriel à court terme. Le deuxième axe est l'investissement dans les PME-ETI (Petites et moyennes entreprise et entreprises de taille intermédiaire), pour accompagner leurs transformations industrielle, digitale et environnementale, ainsi que la consolidation de la filière. Un fonds d'investissement, dans lequel Airbus, Dassault Aviation, Safran et Thales, ainsi que le Crédit Agricole, ont investi aux côtés de l'État, doté de plus de 730 M€, a ainsi été lancé en juillet dernier. Il intervient en fonds propres pour favoriser le développement et les consolidations des entreprises de la filière, principalement les PME-ETI. En outre, 300 M€ de subvention sur trois ans sont mobilisés pour accélérer la diversification, la modernisation et la transition écologique des PME-ETI de notre filière. Ce dispositif a d'ores et déjà permis de soutenir 244 projets représentant près de 431 M€ d'investissements industriels, soutenus pour plus de 197 M€ par l'État. Enfin, le dernier axe du plan de soutien aéronautique est un investissement massif dans la R&D, à hauteur de 1,5 Md€ dans le cadre de France Relance sur trois ans dont plus de 300 M€ engagés dès 2020, pour faire de la France l'un des pays les plus avancés dans les technologies de « l'avion vert ». La feuille de route que l'État s'est fixée avec les industriels français, dans une démarche partenariale au sein du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), couvre l'intégralité des grands domaines d'excellence de la filière nationale et vise à maîtriser dans moins d'une décennie l'intégration dans les aéronefs des technologies de rupture qui fonderont la transformation environnementale du secteur. En 2020, 62 projets de R&D, déployés sur 117 sites industriels, ont ainsi été soutenus grâce au plan de soutien. Ces projets partenariaux sont majoritairement portés par les avionneurs, et associent l'ensemble de la filière : de grands équipementiers mais également de nombreuses PME-ETI qui réalisent d'importants efforts, d'autant plus dans le contexte économique actuel, pour se positionner sur les futures ruptures technologiques. Ce soutien massif de l'État s'accompagne d'engagements de la part des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d'ordres sur les relations avec leurs sous-traitants. Une nouvelle charte d'engagements pour une relation de confiance entre clients et fournisseurs au sein de la filière aéronautique française a ainsi été signée en juin dernier par les grands donneurs d'ordres de la filière et les représentants des équipementiers et des PME au sein du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS). Cette charte prévoit notamment le renforcement de la prise en compte de l'offre « France », dans le respect du droit de la concurrence, en tenant compte dans la sélection des fournisseurs de critères tels que le coût global (incluant entre autres les coûts de logistique et une prise en compte des aléas potentiels) et la responsabilité sociétale et environnementale. Un suivi régulier du respect de la charte a été mis en place avec le Médiateur des entreprises et le GIFAS. L'ensemble de ces dispositifs ont été conçus et sont mis en œuvre en veillant à irriguer toute la chaîne de fournisseurs de notre industrie aéronautique, sur l'ensemble du territoire national. La répartition des soutiens aux entreprises est donc conforme à la répartition régionale des emplois de la filière. En particulier, ces dispositifs contribuent à sauvegarder la filière aéronautique, ses emplois et ses compétences, dans le département de la Somme. On peut notamment citer deux projets financés par le volet R&D aéronautique du plan France Relance en 2020 dans la Somme avec Stélia Aérospace à Méaulte et Hutchinson JPR à Amiens.
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