Emmanuel Maquet
Question N° 32400 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 septembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les aides à l'installation des médecins. Dans le cadre du schéma régional de santé 2018-2022, l'ARS Hauts-de-France a mis en place un système d'aides à l'installation des médecins généralistes qui repose sur un zonage au niveau communal. Selon les termes de l'ARS, le zonage « permet d'identifier les zones en manque de médecins afin de les accompagner » et « constitue l'un des outils à la main de l'ARS pour inciter les professionnels de santé à s'installer dans une zone donnée et ainsi renforcer l'offre de soins ». Ainsi, 62 % du territoire du département de la Somme, représentant 43 % de la population, est éligible à un des trois dispositifs d'aides à l'installation des médecins. Le diagnostic territorialisé des Hauts-de-France réalisé en 2019 par l'observatoire régional de la santé et du social (piloté par l'ARS) souligne que « la densité régionale en médecins généralistes libéraux dans les zones rurales est de 43 pour 100 000 personnes alors qu'elle est de 54 dans le reste de la France pour ces mêmes zones ». Par ailleurs, il y a « 20 % de médecins généralistes en moins dans les zones rurales des Hauts-de-France par rapport à celles du reste de la France ». Dans la Somme, plusieurs zones du département sont ou vont être touchées par le phénomène de désertification médicale à court terme, et particulièrement les zones rurales. Ce phénomène s'aggrave du fait d'un personnel médical vieillissant. Face à ce double constat, il est regrettable que l'ensemble des zones rurales du département de la Somme n'ait pas été placé en zones prioritaires dans le cadre de ce schéma régional. En particulier, plusieurs centre-bourgs sont exclus des dispositifs de soutien : ce sont des communes rurales qui comptent des équipements médicaux structurants comme des maisons de santé pluriprofessionnelles co-financées, pour la plupart, par le conseil départemental. L'absence de ces aides à l'installation rend très difficile la recherche de professionnels de santé, et notamment de remplaçants pour ceux qui cesseront prochainement leur activité. Cela pourrait se traduire par une baisse de l'offre médicale libérale, préjudiciable pour la population. Il apparaît nécessaire de mettre en synergie les dispositifs existants qui permettent, dans le cadre de l'aménagement territorial, d'assurer une offre de soins de proximité entre zone rurale et périurbaine, et d'être dans une logique de cohérence, comme pour les aides à l'installation et à la labellisation des maisons de santé pluriprofessionnelles, ou encore pour les zones de revitalisation rurale. Cette question prend encore plus son sens après la crise sanitaire du covid-19, qui rappelle l'importance d'un réseau de médecine de ville. Par conséquent, il lui demande s'il entend permettre aux ARS de revoir le zonage défini pour les territoires ruraux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)