Vincent Rolland
Question N° 32427 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 septembre 2020
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des centres de vacances suite à l'épidémie de covid-19. En effet, du fait de la situation sanitaire, de très nombreux gestionnaires de centres de vacances accueillant durant l'année scolaire des classes de neige ou classes de découverte s'inquiètent pour leur activité économique ; celle-ci a été fortement réduite pour ne pas parler d'une activité zéro. Par conséquent, il serait souhaitable de considérer ces difficultés particulières dans les mesures que compte prendre l'éducation nationale, afin d'aboutir à la mise en place d'un dispositif particulier pour venir encourager et soutenir l'activité des centres de vacances. Il demande donc au Gouvernement de préciser ses actions actuelles et futures à ce sujet, pour satisfaire une activité à la fois économiquement importante, mais qui présente aussi l'intérêt d'une vie sociale enrichie.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, ils permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les structures d'accueil et d'hébergement, aussi appelées « centres de vacances », sont à cet égard des partenaires de premier plan des établissements scolaires, pour l'organisation de ces voyages scolaires. L'épidémie de Covid-19 étendue sur tous les continents a contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Une législation particulière, liée aux circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie, a été mise en place et des mesures d'aide ont été prises au bénéfice des acteurs du tourisme. En effet, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance et les régions de France ont développé une plateforme dans le cadre du « Plan relance tourisme » pour soutenir les acteurs de la filière touristique en permettant à chaque entreprise d'identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction de différents critères (secteur d'activité, taille, région, etc.), l'entreprise est redirigée vers les plateformes d'aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes. Un communiqué de presse du 10 juin 2020 du Gouvernement mentionne explicitement les activités pouvant bénéficier de mesures de soutien renforcées, parmi lesquelles les activités des agences de voyage et des voyagistes ou encore l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Ces mesures sont variées et peuvent être cumulatives. Par ailleurs, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Dans sa version du 4 octobre 2020, dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tiens à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont donc été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées.
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