Sébastien Cazenove
Question N° 32432 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 septembre 2020

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les difficultés rencontrées par les agences de voyages travaillant dans le tourisme dit d'export, organisant les vacances des voyageurs à l'étranger. Ces agences sont depuis plusieurs mois dans l'incapacité de pouvoir travailler en raison des interdictions de circulation et de déplacement formulées par les États. En France, cela concerne 4 800 agences de voyages employant directement 28 000 salariés. En ce contexte de pandémie, le Gouvernement avait rapidement pris l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, en soutien à la trésorerie des voyagistes, ne rendant plus automatique et systématique le remboursement par les voyagistes des réservations payées entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 mais en proposant aux voyageurs une prestation équivalente ou un avoir valable 18 mois. Par ailleurs, en mai 2020, un plan de soutien interministériel d'une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique a été lancé (maintien de l'activité partielle, prolongation du fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, ...), permettant de répondre à la crise sanitaire. Toutefois, et pour une période encore indéterminée, les agences de voyages peinent à retrouver une activité générant du chiffre d'affaires, s'inquiètant alors de pouvoir pérenniser leurs entreprises, et le retour aux textes du code du tourisme risque d'imposer à cette profession de lourdes exigences financières. Aussi, et dans la perspective de la présentation du prochain projet de loi de finances, il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour accompagner ces très petites structures.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)