Annie Genevard
Question N° 32434 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 22 septembre 2020
Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quant aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les discothèques, fermées depuis le 15 mars 2020. Ce secteur d'activité, qui représente plus de 25 000 emplois dans 1 500 établissements et plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, est actuellement en immense difficulté en raison notamment du montant élevé des charges fixes. Les professionnels, qui s'inquiètent vivement pour leur avenir, ont créé un collectif, le « collectif des discothèques en colère », qui porte des revendications précises comme comme la prise en charge des comptes de charges jusqu'à la réouverture, la prise en charge du salaire des dirigeants, une réouverture des établissements dans un esprit « bar-ambiance » tout en respectant le protocole sanitaire, la revalorisation des fonds de commerces et le maintien des aides pour les entreprises ayant une perte de chiffre d'affaires, dans le cas d'une réouverture, de plus de 50 % du chiffres d'affaires. Ainsi, sensible aux difficultés de ce secteur économique créateur d'emploi, elle lui demande quel signal le Gouvernement entend donner aux chefs d'entreprises et aux salariés très inquiets pour leur avenir.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. A compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant :une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité),une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M€ de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'Etat -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
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