Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 32439 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 22 septembre 2020
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation préoccupante du groupe Brittany Ferries qui assure les liaisons entre la France et l'Angleterre. Cette compagnie maritime affronte la pire crise de son histoire. Le confinement a cloué à quai sa flotte, sept bateaux sur douze ne circulent plus : les embarcadères de Saint-Malo, Cherbourg et Le Havre sont à l'arrêt et des milliers de collaborateurs au chômage partiel. « Réduire ses coûts d'exploitation » et « assurer sa survie à long terme » sont les raisons qui viennent de pousser Brittany Ferries à fermer, jusqu'à nouvel ordre, la ligne Saint-Malo- Portsmouth à compter du 7 septembre 2020. Même si cette compagnie a, comme les autres, bénéficié des dispositifs de droit commun, des mesures d'activité partielle et d'un prêt garanti par l'État à hauteur de 117 millions d'euros, elle demeure en danger. Pour passer ce cap difficile, le Gouvernement a, semble-t-il, décidé de rembourser l'intégralité des cotisations salariales pour l'exercice 2021 à la compagnie, ce qui représente un engagement de 15 millions pour Brittany Ferries. Il lui demande donc de lui confirmer l'engagement pris par le Gouvernement et de lui assurer qu'à l'issue de cette crise, le redémarrage de la ligne Saint Malo-Portsmouth, vitale sur les plans touristiques et économiques pour le pays de Saint-Malo, reprendra son trafic de façon régulière.
Réponse émise le 6 juillet 2021
Si les entreprises de transports maritimes ont été touchées par la crise de manière hétérogène, le transport de passagers a, en effet, été très fortement impacté, notamment le trafic sur la Manche ouest opéré sous pavillon français par Brittany Ferries. Sur ce trafic, les ferries ont en effet connu des baisses de fréquentation de passagers jusqu'à 80 % et des pertes de chiffre d'affaires de 75 % sur mai-juin par rapport à 2019. En outre, la décision britannique d'instaurer une quatorzaine, en plein mois d'août, à toute personne entrant au Royaume-Uni, n'a pas permis à cet armateur de réaliser une saison estivale satisfaisante, ce qui a encore aggravé sa situation déjà périlleuse. Pour aider les entreprises, l'État a porté, dès le début de la crise, une attention toute particulière aux compagnies de transport de passagers, touchées de plein fouet par les mesures de confinement et de restrictions de déplacements. Il a ainsi mis en place, puis prolongé, les dispositifs d'aide d'urgence (activité partielle notamment) en faveur de certains secteurs d'activité dont le transmanche pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Le mécanisme de prêts garantis par l'État (PGE) a aussi été installé afin d'assurer la trésorerie des entreprises. Brittany ferries en a bénéficié à hauteur de 117 M€. Un processus d'activité réduite de longue durée, destiné à assurer le maintien dans l'emploi, dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, a également été décidé. Ces entreprises peuvent, après un accord avec les organisations syndicales, diminuer le temps de travail et pratiquer la modération salariale, à condition de maintenir intégralement l'emploi. Une aide de l'État vient compenser en partie la perte de pouvoir d'achat des salariés sur une durée assez longue. Cette mesure pourrait trouver à s'appliquer aux armements de ferries en fonction de la tendance de reprise de l'activité. Enfin, suite aux nombreux échanges entre la Brittany Ferries et l'État, les pouvoirs publics ont accepté le principe du remboursement, pour une durée d'un an, des cotisations sociales des salariés de l'armateur. Cet effort, sans précédent compte tenu de la gravité de la crise traversée par ce secteur, est estimé à 10 M€ pour cette seule compagnie, mais oscille entre 24 et 30 M€ pour l'ensemble des compagnies de ferries. Essentiel à l'activité des régions Normandie et Bretagne, et plus particulièrement à l'économie du Finistère, mais aussi à l'écosystème maritime français, l'armateur Brittany Ferries peut compter sur le soutien permanent des pouvoirs publics face à cette crise. Ce soutien est capital pour que l'armateur puisse poursuivre son activité et continuer d'assurer au mieux ses différents services, suivant une logique d'efforts prolongés entre l'entreprise, les collectivités et les partenaires financiers de Brittanu Ferries. Selon l'entreprise, la liaison Saint-Malo-Portsmouth devrait redémarrer le 17 mai 2021.
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