Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fabrice Brun
Question N° 32466 au Secrétariat d'état à la jeunesse


Question soumise le 29 septembre 2020

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le soutien au monde associatif dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Les associations ont, tout comme les entreprises, vu leur situation économique et financière se dégrader. Ces dernières tirent en effet leurs ressources, outre les cotisations de leurs membres et les éventuelles subventions publiques, de recettes liées aux diverses manifestations organisées (achat de produits divers, recettes de tombolas et de lotos, recettes des buvettes etc.). Nombre de ces manifestations (kermesses, brocantes, fêtes de villages ou de quartiers, barbecues conviviaux, tournois sportifs) ont lieu chaque année au printemps et en été. Du fait de l'épidémie de covid-19, du confinement qui en a résulté et des contraintes sanitaires qui perdurent, ces manifestations n'ont pu avoir lieu. Il en résulte pour ces petites associations, qui ne fonctionnent bien souvent que grâce à ces recettes et au dévouement des bénévoles, un manque à gagner colossal, qui pourrait même contraindre certaines à cesser leurs activités, plus particulièrement dans le monde rural où elles jouent un rôle majeur d'animation des territoires. Le Gouvernement vient d'annoncer la mobilisation de 100 millions d'euros en complément du plan de relance pour le monde associatif. 15 millions vont être consacrés aux emplois aidés dans le cadre du « FONJEP », 40 millions d'euros vont être ciblés sur les grosses associations pour renforcer leurs fonds propres et 45 millions d'euros vont être consacrés à des mesures d'aides à la trésorerie d'ici 2022 par l'intermédiaire de France active. Ces aides devraient se matérialiser par un contrat d'apport à 0 % jusqu'à 30 000 euros sur 5 ans, d'un prêt relance à 0 % sur 18 mois ou d'un prêt participatif entre 2 et 4 % jusqu'à 500 000 euros. Si ces annonces sont bienvenues, les modalités de ce plan font craindre que le soutien de l'État ne concerne en réalité que les grosses associations ou les associations les plus structurées, laissant ainsi de côté les petites associations et plus particulièrement celles du monde rural. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisager pour que les petites associations, véritables poumons du monde rural, puissent également bénéficier de l'aide de l'État.

Réponse émise le 4 mai 2021

Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, la priorité du plan d'urgence et de relance est la sauvegarde de l'emploi pendant le confinement et de donner les moyens de la relance au sortir du confinement. Toutefois, des aides visent les petites associations. Sans être un fonds d'urgence, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui s'est vu confier depuis 2018 la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire et s'adresse en priorité aux petites associations non employeurs ou faiblement employeurs, verra ses crédits augmentés en 2021. Jusque-là doté de 33 M€, un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 pour y allouer plus de 5 M€ supplémentaires. Viendra s'ajouter, conformément à l'article 272 de la loi de finances pour 2020, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, affectée au FDVA à compter de 2021. Le FDVA, dont les crédits sont répartis pour moitié de façon totalement égale entre les départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et du nombre d'associations dans chaque département, pourra donc renforcer en 2021 son financement du fonctionnement ou des projets entrant dans les priorités départementales arrêtées par le collège départemental, pour les petites associations locales. Les appels à projets seront publiés principalement en début d'année 2021. Au surplus, un fonds économie sociale et solidaire de 30 M€ pour les associations employeurs va permettre de soutenir ces associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Les modalités de ce nouveau fonds seront prochainement arrêtées pour qu'il soit opérationnel au début de l'année 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.