Audrey Dufeu
Question N° 32469 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2020

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Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances. Les ambulances, avec la crise sanitaire, ont dû adapter la prise en charge des personnes, à mobilité réduite notamment. Les recommandations de l'agence régionale de santé demandaient que la personne transportée se situe le plus loin de l'ambulancier en se plaçant à l'arrière droit du véhicule. Cette condition excluait de fait le transport des personnes en fauteuil car les ambulanciers étaient dans l'impossibilité de respecter la distanciation demandée. Malgré l'assouplissement de ce dispositif, des difficultés subsistent. Les protocoles de désinfection contraignent au maintien en sommeil d'une partie de ces transports. Ces difficultés pour les ambulanciers ne sont pas prises en compte par la tarification. La notion de transport de personnes à mobilité réduites n'est pas reconnue par les instances de la CNAM et le surcoût de ces véhicules n'est pas compensé par des suppléments de facturation ou une tarification spécifique. Des expérimentations sont en cours sur certains territoires avec la facturation d'un supplément. Les personnes à mobilité réduite sont les premières pénalisées par ces conditions de prises en charge. En effet, cela peut réduire leur accès aux soins et peut ne pas être sans conséquence sur leur santé. Aussi, elle l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre aux ambulanciers de pouvoir prendre en charge dans de bonnes conditions les personnes à mobilité réduites et de compenser les éventuels surcoûts liés à cette prise en charge.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)