Jean-Jacques Gaultier
Question N° 32522 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 29 septembre 2020
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le calendrier des vacances scolaires 2021-2022. En effet, de nombreux imprimeurs, fabricant et publiant des calendriers, sont dans l'attente d'une décision concernant ces périodes de vacances scolaires pour lancer leur production et honorer leurs différentes commandes. Pour ces entreprises, plus cette décision est retardée, plus les délais de production seront raccourcis, ce qui risque d'impacter leurs futures commandes et le chiffre d'affaires qui en découle. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement décidera de fixer définitivement ces dates.
Réponse émise le 23 mars 2021
Le calendrier scolaire arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs concernés par l'élaboration du calendrier scolaire. Il est élaboré dans le cadre du respect de l'obligation posée par l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoit que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances de classes ». Le calendrier scolaire a pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant, avec une périodicité régulière, des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Par ailleurs, le Gouvernement est particulièrement attentif aux contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi lors de l'élaboration du calendrier scolaire. Le calendrier scolaire de l'année 2021-2022 a fait l'objet d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur, des transports et du tourisme afin d'apporter une réponse équilibrée aux questions soulevées et de définir de manière adéquate l'équilibre entre l'intérêt des élèves et les impératifs, à l'échelle nationale, liées à l'activité économique et à l'emploi. Il a été fixé par l'arrêté du 15 décembre 2020, publié au Journal officiel de la République française du 16 décembre 2020.
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