Aurélien Taché
Question N° 32527 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 29 septembre 2020
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le détachement au sein d'un mouvement pédagogique permettant aux enseignantes et aux enseignants de mettre leurs compétences pédagogiques au profit d'une association agréée proche de l'école pendant quelques années, tout en préservant leur ancienneté et leur emploi au sein de leur institution scolaire. Le terme de détachement pédagogique désigne les missions dans les organisations de jeunesse ou au conseil de la jeunesse. Ces associations agrées par le ministère sont actuellement soutenues en raison de leur utilité éducative, pédagogique, culturelle, sociale et civique. C'est le cas des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation actives et de l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM - pédagogie Freinet). Ces mouvements pédagogiques se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Ils en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et en dehors du temps scolaire, le service public d'éducation, dont ils sont des partenaires incontournables. Ils occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont ils sont souvent à l'origine. L'activité de ces associations déjà anciennes se concentre essentiellement sur les réalisations suivantes : la publication de revues et d'ouvrages pédagogiques issus de la réflexion sur les pratiques pédagogiques innovantes, l'édition d'outils pédagogiques pour les élèves et les enseignantes et enseignants, l'organisation de rencontres et de stages sur le temps libre, qui constituent de véritables temps de formation continue, mais aussi des participations aux actions institutionnelles : universités d'été, stages des plans académiques de formation, INSPE, organisation de colloques, de séminaires de réflexion, interventions ès qualités dans les travaux, colloques et réunions d'autres organisations traitant d'éducation, et ce aussi bien au plan national qu'au plan international. Ces travaux ont un impact important auprès des enseignantes et des enseignants et des élèves. Bien des idées produites et mises au point par les mouvements pédagogiques ont inspiré les concepteurs et conceptrices des programmes scolaires actuels et se répandent depuis longtemps dans les différents lieux de formation. Parmi les idées les plus importantes et qui sont inséparables de la pratique et de la réalité du terrain, il convient de citer la prise en compte de la diversité des élèves et le souci de les faire tous et toutes réussir, y compris dans les zones défavorisées, en les motivant, en les soutenant, en favorisant leur accès à la culture ; il s'agit aussi d'aider et d'accompagner les enseignantes et les enseignants dans un métier souvent difficile en leur apportant un soutien et des outils. Ces outils, ces revues préparées par les enfants, ces fichiers de travail individualisés, qui font l'originalité des éditions de l'ICEM par exemple, sont unanimement reconnus et diffusés dans de très nombreuses classes. Ils permettent aux élèves de travailler en totale autonomie et de suivre un plan de travail individualisé. Ces ressources, dont certaines sont en ligne, sont intégralement conçues, préparées et testées dans les classes par les enseignantes et enseignants et les élèves eux-mêmes et elles-mêmes, ce qui en fait l'originalité et l'efficacité. À un moment où les établissements scolaires fonctionnent au ralenti, où le travail individualisé se fait souvent obligatoire pour la totalité des enfants et adolescentes et adolescents du pays, ces outils font l'objet d'une demande et d'une actualité croissantes. Pour autant, la conception de ces outils innovants, en perpétuelle correction et mise à jour, nécessite un véritable travail de coordination que les enseignantes et enseignants bénévoles ne peuvent actuellement effectuer sans la présence d'enseignantes et enseignants détachés pour en mener à bien la coordination et l'édition. Cette production d'idées, de pratiques, d'outils pour la classe et pour les enseignantes et enseignants est le fruit du travail de ces enseignantes et enseignants motivés par l'amélioration du système éducatif et qui ne ménagent pas leur temps ; temps bénévole pour beaucoup mais solidement coordonné, animé, organisé par ces enseignantes et enseignants mis à disposition par l'éducation nationale. Aujourd'hui les rares postes de détachement dont disposent ces mouvements se partagent entre quelques enseignantes et enseignants pour permettre à ceux-ci et celles-ci de ne pas se couper de la réalité de la classe. Remplacer ces postes par des subventions rend de plus en plus précaire en particulier le partage des postes mis à disposition entre plusieurs personnes ; le problème est de conserver des praticiennes et praticiens de terrain. Un tel fonctionnement ne se prête pas en effet à des contrats temporaires sur des missions précises. De plus, le ministère vient à nouveau de baisser la subvention allouée chaque année à l'ICEM de 30 %. Cet abaissement met le fonctionnement de cette fédération d'associations en péril et en premier lieu le maintien de de plusieurs emplois salariés (4,5 ETP). Afin de permettre à ces mouvements de continuer à accomplir leurs missions d'intérêt général au service d'une politique publique d'éducation, en particulier la conception et la diffusion d'outils pédagogiques innovants y compris numériques dans la conjoncture actuelle, M. le député interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour soutenir davantage et conforter les aides accordées à ces structures agréées, dont les travaux contribuent largement au renouvellement des pratiques enseignantes à l'école, en revenant à la situation initiale dont bénéficiaient ces mouvements pédagogiques, en augmentant les postes actuels de détachées et détachés, ce qui était le cas auparavant. Ces moyens humains sont en effet essentiels pour assurer la pérennité de ces travaux. Ils sont dérisoires à l'échelle du ministère employant des centaines de personnes. L'économie réalisée est en effet infime face au travail de réflexion et de création de pratiques pédagogiques innovantes mené jusqu'ici par ces mouvements, au demeurant largement apprécié et reconnu par l'ensemble de la communauté éducative, y compris à l'échelle internationale. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des associations dont l'objet est complémentaire de ses missions d'éducation. Parmi ces associations bénéficiaires de subventions, on compte un nombre important d'associations affiliées au mouvement pédagogique, soit sous forme de convention pluriannuelle d'objectifs ou CPO (la Ligue de l'enseignement, les Céméa, l'OCCE…) soit par subvention annuelle, comme c'est le cas pour l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). La loi de finances 2020 a conduit à une baisse des crédits de son action 6 relative aux actions éducatives complémentaires aux enseignements sur le programme 230, hors titre 2. Une partie importante de cette baisse a été supportée par les grandes associations partenaires de l'école qui bénéficient d'une CPO. Il a été également reporté sur les associations subventionnées annuellement une petite partie de cette baisse de crédits. Pour chaque association, l'analyse a porté sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. Depuis plusieurs années il a été mis fin aux détachements de personnels de l'éducation nationale au bénéfice des associations partenaires de l'école en application de l'article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée qui permet à un agent de l'État d'être mis à disposition d'une association mais soumet celle-ci à une obligation de remboursement. Les subventions du MENJS n'ont pas vocation aujourd'hui à financer directement le fonctionnement des associations, mais leurs actions complémentaires en faveur des élèves. Une grille permet aux associations d'inscrire leurs actions parmi les trois ambitions du MENJS (ambition pédagogique : la réussite scolaire de tous, ambition républicaine : le développement du parcours citoyen, ambition d'alliances éducatives : la formation et l'accompagnement). Ainsi les actions portées par les associations affiliées au mouvement pédagogique représentent une part élevée de ces subventions, en particulier pour celles qui bénéficient d'une CPO. L'action « innovation pédagogique » fait également partie des cinq actions qui bénéficient du plus important montant de subventions annuelles (avec les actions orientation/décrochage, lecture, éducation artistique et culturelle, éducation à la citoyenneté). L'ICEM est implanté et reconnu depuis très longtemps et le dialogue avec les académies est globalement satisfaisant. La pédagogie Freinet, notamment son insistance sur l'importance de la coopération et la communication, s'est diffusée depuis des années dans les pratiques pédagogiques. Le soutien du MENJS, à hauteur de 140 000 €, a été attribué après une analyse détaillée de sa demande par le bureau de l'innovation pédagogique. Le montant de la subvention accordée en 2020 place l'ICEM parmi les associations ayant bénéficié d'un soutien financier élevé et compte tenu du contexte de baisse générale de l'enveloppe dont disposait le MENJS, cette subvention met en lumière l'attention qui est portée aux travaux de cette association.
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