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Emmanuelle Ménard
Question N° 32547 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 29 septembre 2020

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'usage des listes complémentaires de certains concours (CAFEP et CAER). En effet, le syndicat national de l'enseignement privé SNEP-UNSA a écrit une lettre en date du 21 septembre 2020 à M. le ministre pour s'étonner de l'absence de réponse de son administration à leurs demandes relatives à la mise en place de son engagement de « faire bénéficier le maximum de lauréats inscrits sur ces listes d'une affectation avant le 1er novembre prochain ». À ce jour, le syndicat fait état d'un « silence total de l'administration sur le dispositif mis en place ». Or, si ces listes complémentaires ont été créées pour accorder le concours à des candidats dans la limite des postes ouverts, il semblerait qu'aucun candidat admis en listes complémentaires des CAFEP n'ait été admis en liste principale, selon le SNEP. Comment comprendre que plusieurs milliers d'enseignants sont actuellement recrutés via des contrats courts de quelques mois en qualité de contractuels alors que plusieurs centaines de candidats sur « listes complémentaires » sont toujours en attente d'affectation ? Elle l'interroge donc sur le dispositif mis en œuvre pour le recrutement des agents via les listes complémentaires et sur les raisons pour lesquelles certains de ces candidats sont engagés actuellement en qualité de contractuels pour quelques mois seulement.

Réponse émise le 23 mars 2021

Un candidat à un concours enseignant peut être inscrit sur une liste complémentaire de lauréats si le jury du concours dans la discipline concernée décide d'ouvrir une liste complémentaire, uniquement après que le jury a pourvu sur la liste principale l'intégralité des postes offerts au concours. L'inscription d'un candidat sur liste complémentaire à l'issue des épreuves d'un concours ne constitue pas un droit acquis à une nomination dans l'échelle de rémunération correspondante, mais donne seulement la possibilité d'y être nommé si des désistements sont intervenus parmi les lauréats inscrits sur la liste principale de la discipline. En outre, le recours à la liste complémentaire n'est pas automatique, même en cas de désistements enregistrés sur la liste principale. S'agissant des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, la nomination des candidats inscrits sur liste complémentaire ne peut être réalisée qu'après la tenue de la Commission nationale d'affectation (CNA) qui traite les situations, d'une part, des maîtres demeurés sans affectation après les opérations de mouvement et, d'autre part, des lauréats inscrits sur liste principale auxquels aucune affectation n'a pu être proposée. En 2020, en raison de la crise sanitaire, la CNA n'a pas pu se tenir avant la fin du mois d'août. Ces délais ont laissé très peu de temps pour réaliser les appels des candidats inscrits sur liste complémentaire, les opérations d'affectation devant être achevées à la rentrée scolaire. Par conséquent, compte tenu des délais nécessaires pour effectuer les appels aux listes complémentaires, il a été choisi de privilégier – dans un souci de déprécarisation des personnels et après avoir présenté cette option aux organisations représentatives des personnels lors de la CNA – l'appel aux lauréats des listes complémentaires des concours internes. Dès lors, toutes les diligences ont été faites pour mobiliser rapidement ces listes. Ainsi, 24 lauréats de liste complémentaire ont pu être nommés en qualité de stagiaires. Enfin, lorsque le nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire excède le nombre de désistements enregistrés sur la liste principale, les candidats qui n'ont pu être nommés peuvent se voir proposer des contrats pour continuer à exercer en qualité de maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat.

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