Xavier Paluszkiewicz
Question N° 32581 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 29 septembre 2020
M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des crématoriums et plus précisément sur les métaux issus du défunt lors de sa crémation. Considérant que lesdits métaux ne sont pas assimilés juridiquement aux cendres funéraires, cela pose la question de la valorisation par l'opérateur funéraire et des enjeux de recyclage, mais surtout de la monétisation générée au profit du crématorium. N'ayant aucune obligation légale d'information auprès de la famille sur la présence de métaux prélevés dans les cendres du défunt, le produit financier généré revient entièrement aux crématoriums en recette. Lorsque l'on sait le coût important facturé pour une crémation, entre 3 000 et 4 000 euros, le fait de récupérer et revendre ces métaux sans en avertir la famille serait assimilable à du vol et recel de vol tel que le dispose l'article 321-1 du code pénal. Dès lors, avec plus de 220 000 Français qui ont fait la demande d'être incinérés en 2019, soit 1 Français sur 3, il lui demande de lui faire part de ses réflexions afin que les crématoriums soient dans l'obligation de faire preuve de transparence quant à la valorisation et à l'usage de l'argent qui peut découler des métaux après incinération, au regard du devoir d'information et contractuel qu'ils se doivent d'apporter aux familles des défunts.
Réponse émise le 23 mars 2021
Le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux de la récupération des métaux issus de la crémation, de leur recyclage et de leur valorisation, ces métaux ne pouvant pas être assimilés juridiquement aux cendres funéraires, c'est-à-dire aux restes mortels du défunt. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales travaille actuellement à une évolution du cadre juridique qui précisera les modalités de cette valorisation, la destination des recettes qui peuvent en découler, ainsi que l'information très complète qui doit être apportée aux familles des défunts dans ce cadre.
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