Aurélien Taché
Question N° 32608 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 septembre 2020
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pressions et menaces exercées par la Chine à l'encontre des membres de la communauté ouïgoure sur le territoire français. En effet, si les politiques de stérilisation forcée, d'internement dans des camps de travail, de surveillance généralisée et de destruction du patrimoine culturel ouïghour commencent à susciter réactions et condamnations et que des actions fortes sont évidemment à mener en direction de la Chine pour faire cesser ces exactions, l'entreprise de persécution des Ouïghours menée par Pékin ne s'arrête pas aux frontières du Xinjiang. La diaspora ouïgoure fait l'objet d'une traque constante et sans relâche, partout dans le monde et jusqu'en France. En effet, il est avéré que les membres de la communauté ouïgoure réfugiés, exilés et résidant à l'étranger et notamment en France sont la cible d'une honteuse politique d'intimidation et d'une surveillance étroite de la part du régime chinois. Menace sur les familles restées au pays, appels téléphoniques à répétition, colis suspects, voici seulement quelques exemples du harcèlement que subissent les Français ouïghours ainsi que les membres de cette communauté qui ont pu trouver refuge en France. Les Ouïghours de France vivent dans la peur, sous l'œil de Pékin ! Il est pourtant du devoir de la France d'assurer, à chaque individu que le pays accueille, la garantie de voir ses droits et son intégrité protégés contre toute forme de menace et d'ingérence émanant d'une puissance étrangère. C'est une question de respect des droits inhérents à toute personne humaine que sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, que l'on se doit de garantir. C'est également un enjeu diplomatique, une question de relations internationales, car c'est la souveraineté même qui est menacée lorsqu'une puissance étrangère est capable d'oppression et de surveillance jusque sur le territoire national. Ainsi, il lui demande si des moyens seront mis en place afin de faire toute la lumière sur la nature et sur l'ampleur des pratiques d'intimidation, de traçage et de surveillance perpétrées par la Chine -notamment au travers de son ambassade - à l'encontre de la communauté ouïgoure en France. Il demande également quels dispositifs de protection spécifiques sont envisagés pour protéger les victimes de ces abus, qui constituent de graves violations des droits fondamentaux des Ouïghours sur le territoire français.
Réponse émise le 8 décembre 2020
Les témoignages et les documents relayés par les médias, des ONG et des chercheurs font état de pratiques inacceptables à l'encontre de populations ouïghoures, qui ont été condamnées par le ministre de l'Europe et des affaires érangères. À chaque fois qu'elle en a eu la possibilité, la France s'est exprimée sur ce sujet, en particulier dans les enceintes de l'ONU, notamment au Conseil des droits de l'Homme (CDH) pour dénoncer cette situation, demander la fermeture des camps d'internement au Xinjiang et exhorter la Chine à y inviter le bureau de la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme et les experts des procédures spéciales. À chacun de nos contacts bilatéraux avec la Chine, nos préoccupations à l'égard des personnes ouïghoures ont été soulevées. Les autorités françaises sont très attentives au respect des droits des Ouïghours établis en France, comme de toutes les personnes présentes sur le territoire, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère. La France a marqué sa détermination à défendre sa souveraineté et le respect de l'État de droit sur son territoire, et aucune pression ou menace de quelque nature que ce soit n'est tolérée. Par ailleurs, concernant les difficultés rencontrées actuellement par certains Ouïghours pour renouveler leurs documents administratifs auprès des consulats chinois, les autorités françaises ont pris les dispositions nécessaires afin de prendre en compte cette situation lors du traitement de leurs demandes relatives à leur séjour en France. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, le ministère de l'intérieur, ainsi que l'ensemble des services de l'État, travaillent étroitement pour apporter des réponses à des situations administratives complexes.
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