Brigitte Kuster
Question N° 32609 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 septembre 2020
Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions internationales pour trois mois en mars 2020, puis sa prorogation les 9 juin et 31 août 2020. La date d'échéance est portée ainsi au 31 décembre 2020, empêchant de nombreuses familles françaises d'avancer dans leur projet d'adoption. Alors que 60 % de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté et que de très nombreux enfants, orphelins ou abandonnés, sont dans l'attente d'une adoption, cette décision porte un coup au projet des familles françaises désireuses de venir en aide à un ou plusieurs mineurs. Si la situation sécuritaire dans ce pays des Caraïbes justifie un renforcement des mesures de prévention, elle apparaît particulièrement radicale au regard des mesures alternatives qui auraient pu être mises en œuvre. Ainsi, elle rappelle que les moyens numériques permettraient une socialisation en visioconférence ou de privilégier les vols via la Guadeloupe voisine ou directs vers la métropole avec l'aide des organismes autorisés pour l'adoption pour ramener les enfants en France, de sorte de ne pas interrompre des procédures souvent longues et déjà très éprouvantes. Étant donné qu'il paraît compliqué de faire payer aux enfants adoptables une situation sécuritaire dégradée en Haïti, elle souhaite savoir quelles sont les mesures alternatives étudiées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour permettre la continuité des procédures d'adoption.
Réponse émise le 10 novembre 2020
La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti. » Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie. Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.
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