Paul-André Colombani
Question N° 3261 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 novembre 2017
M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation intenable des centres hospitaliers de Bastia et de Castelluccio. Le centre hospitalier de Bastia notamment présente une vétusté inquiétante du bloc opératoire et un déficit de 50 millions d'euros, ce qui place l'établissement dans l'impossibilité de payer ses fournisseurs et contraint les services à opérer des arbitrages déraisonnables entre fournitures et médicaments. Des personnels ont dû entamer une grève de la faim et encore deux agents poursuivent ce combat afin de sensibiliser les pouvoirs publics. Le centre hospitalier de Castelluccio nécessite quant à lui des travaux de mise en conformité urgents et la création d'un service de psychogériatrie afin de s'adapter au vieillissement de la population. Si l'agence régionale de santé a annoncé que des compléments de crédits de trésorerie ont été débloqués, le député craint que ces saupoudrages conjoncturels soient incapables de pallier une dégradation structurelle depuis plusieurs années, et qui découle d'une sous-estimation systématique des besoins de ces établissements, laquelle doit nécessairement tenir compte des contraintes liées à l'insularité. La problématique de la gestion des activités à seuil hébergées au sein de la clinique de l'Ospedale à Porto-Vecchio devra également trouver une solution pérenne afin de résoudre les problématiques d'accès aux soins dans l'extrême sud de l'île. Il l'appelle instamment à reprendre les négociations constructives entamées par sa prédécesseuse, Mme Marisol Touraine. Il espère aussi que la temporisation périlleuse du Gouvernement sur ce sujet majeur n'est pas liée au calendrier des élections territoriales. La santé des Corses ne peut être suspendue à une échéance politique, une telle perspective constituerait un chantage irresponsable à l'encontre des électeurs corses de tous bords et un démenti de la continuité de l'État.
Réponse émise le 19 juin 2018
Les difficultés rencontrées par le centre hospitalier (CH) de Bastia sont connues et cet établissement fait l'objet d'un accompagnement exceptionnel de la part de l'Etat, que ce soit sur ses projets d'investissement ou ses problématiques de trésorerie. La première tranche de son projet immobilier, permettant notamment la reconstruction de ses blocs opératoires, a bénéficié d'un financement intégral par l'Etat dans le cadre de l'instruction conduite par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Le Président de la République a annoncé, lors de sa visite en Corse le 7 février 2018, que les tranches suivantes du schéma directeur immobilier du CH de Bastia feraient également l'objet d'un accompagnement financier de la part de l'Etat après instruction du besoin par le COPERMO, témoignant ainsi de la poursuite de l'important soutien national envers cette structure. La situation de trésorerie de cet établissement fait également l'objet d'une grande attention de la part des services de l'agence régionale de santé (ARS) et du ministère. L'accompagnement financier dont bénéficie le centre hospitalier de Bastia est exceptionnel puisqu'en trois ans, l'aide en trésorerie allouée par l'Etat a presque triplé, passant de 5,4 M€ en 2014 à 14 M€ en 2017. Ces aides doivent permettre de répondre à la question du paiement des fournisseurs de l'établissement. La ministre chargée de la santé a par ailleurs autorisé que le rythme des aides allouées dans le cadre du projet d'investissement soit accéléré afin d'éviter que le CH n'ait à en avancer les frais, et de limiter ainsi autant que possible les tensions sur sa trésorerie. Pour ce qui concerne le centre hospitalier de Castelluccio, des réponses ont été apportées par l'ARS qui mobilisera ses crédits régionaux pour accompagner le financement de la première tranche des travaux de rénovation-restructuration du service de psychogériatrie (pour 1 M€) et les travaux de mise en sécurité (0,8 M€). Cet établissement fait par ailleurs également l'objet d'un accompagnement important en trésorerie depuis plusieurs années (4,1 M€ délégués en 2017). S'agissant de la situation de la clinique de l'Ospédale à Porto-Vecchio, le soutien financier de l'Etat est également substantiel : conformément à un engagement ministériel une aide de plus de 2 M€ a été apportée annuellement depuis 2010 à cette structure privée pour l'aider à couvrir ses charges liées à certaines de ses activités déficitaires, en particulier les urgences et la maternité. Le traitement particulier de ces trois structures illustre le très fort engagement de l'Etat auprès des établissements de santé corses qui connaissent des difficultés budgétaires importantes. Enfin, il est nécessaire de rappeler l'ampleur des mesures qui ont été prises ces dernières années en faveur de l'ensemble des établissements de santé de Corse : - financement intégral de la construction du nouvel hôpital d'Ajaccio qui doit ouvrir début 2019 : 130 M€ - aides exceptionnelles en trésorerie : 186 M€ allouées depuis 5 ans, dont 38 M€ en 2017 et 20 M€ pour le seul CH d'Ajaccio ; soit un poids des aides exceptionnelles allouées aux hôpitaux corses bien supérieur à celui du volume national des hospitalisations corses, qui est de 0,5 % en 2017. - hausse du coefficient géographique de 8 à 11 % majorant les recettes d'hospitalisations de plusieurs millions d'euros par an - aides ciblées au titre de l'insularité pour l'activité de radiothérapie de Castelluccio (1 M€) et la néonatalogie et la neurochirurgie du CH de Bastia (0.5 M€). Le soutien de l'Etat aux établissements hospitaliers de Corse est donc durable et particulièrement substantiel, et par conséquent très éloigné de saupoudrages conjoncturels.
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