Jean-Philippe Ardouin
Question N° 32658 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2020

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M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du cofinancement de la régénération de la section ferroviaire Beillant-Angoulême (axe Saintes-Angoulême) Selon les informations dont M. le député dispose, le plan de financement de 28,8 millions d'euros, pour cette opération très attendue de régénération de la ligne est de 40,23 % pour l'État, 26,58 % pour la région Nouvelle-Aquitaine, 12,15 % pour le conseil départemental de la Charente-Maritime, 12,15 % pour le département de la Charente et 8,88 % pour SNCF Réseau. Or, à ce jour, il semblerait que l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) n'ait pas encore les autorisations d'engagements nécessaires à hauteur des 11,59 millions d'euros prévus pour pouvoir signer la convention. La région Nouvelle-Aquitaine, autorité en matière de transports, tient à ce que le chantier puisse aboutir au plus tôt et son exécutif semble disposé à faire l'avance de la part de l'État et signer la convention avec SNCF Réseau et les collectivités de la Charente-Maritime et de la Charente. Aussi, il lui demande sous quel calendrier l'Etat pourra être en mesure de confirmer sa participation financière afin de garantir aux usagers de la ligne Royan-Saintes-Angoulême un service public ferroviaire de qualité et à la région d'allouer ses crédits à d'autres chantiers comme celui des matériels roulants et de la rénovation des gares notamment.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)