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Michel Larive
Question N° 32704 au Ministère de la culture


Question soumise le 6 octobre 2020

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le conflit entre la coopérative Smart et Pôle emploi. Smart est l'une des plus importantes coopératives de travailleurs créatifs et d'indépendants-salariés en Europe, elle compte 31 800 sociétaires. Cette entreprise coopérative belge permet aux employeurs de payer les intermittents sans passer par la plateforme GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel). Le GUSO est utilisé par les entreprises dont le spectacle n'est pas l'activité principale afin de s'acquitter de leurs cotisations de manière très simplifiée. Smart se propose donc comme une alternative à ces démarches administratives, en agissant comme une société de production occasionnelle. Ce sont aussi les musiciens qui font appel à elle lorsque, par exemple, les organisateurs de spectacles exigent un contrat de cession et une facture d'un producteur, même s'ils n'en ont pas. Pôle emploi a envoyé fin août 2020 plus de 4 000 lettres recommandées aux artistes et techniciens qui réalisent une partie de leurs cachets avec l'entreprise Smart. C'est l'une des plus importantes coopératives de travailleurs créatifs et d'indépendants-salariés en Europe et elle compte 31 800 sociétaires. Ces courriers indiquent qu'à partir du 1er octobre 2020 les déclarations établies par Smart ne seront plus recevables pour ouvrir des droits à l'indemnisation au titre de l'intermittence. Pôle emploi reproche à Smart (elle l'a déjà fait par le passé avec l'une de ses filiales, Nouvelle Aventure) de ne pas être l'employeur direct car Smart ne fournit pas lui-même d'emploi. Il ne s'agit pas non plus d'intérim où la structure met en relation employeur et employé. Smart se définit comme une société de production occasionnelle. En effet, l'entreprise qui engage les artistes est de fait un producteur, sauf que ce dernier a la responsabilité du plateau artistique et ce n'est pas le cas de Smart. Philippe Gauthier du premier syndicat d'artistes français (la SNAM) explique que les contrats émis par Smart sont problématiques pour Pôle emploi : l'assurance-chômage est censée indemniser les personnes involontairement privées d'emploi mais chez Smart, c'est l'intermittent qui choisit le début et la fin de son travail. Cela peut être entendu comme un arrêt d'emploi volontaire. Il rappelle que Smart tire son chiffre d'affaires de l'emploi des autres en touchant 8,5 % du prix de vente hors taxes des prestations. Les soutiens de Smart, quant à eux, soulignent que sans les services proposés par la coopérative, de nombreux artistes ne pourraient pas travailler ou le feraient sous forme de travail clandestin. Smart contribuerait ainsi à « assainir le marché de l'emploi dans le domaine artistique ». Ils dénoncent une attaque du modèle de la coopérative et brocardent une « décision arbitraire et abusive de Pôle emploi ». Une pétition de soutien à Smart a réuni près de 8 000 signatures et une opération #touchepasamacoop a été organisée le mardi 29 septembre 2020 sur les réseaux sociaux afin d'interpeller le Gouvernement. Si l'analyse juridique que fait le Pôle emploi ne semble pas contestable, les artistes ne peuvent être pénalisés pour des irrégularités qui ont été commises par leurs employeurs. Pour cette raison, il lui demande si elle envisage d'ouvrir au plus vite une concertation avec les collectivités territoriales, le ministère de la culture et le Centre national de la musique (CNM) pour financer des structures de production adaptées au secteur musical.

Réponse émise le 16 février 2021

Pôle Emploi Services a pris la décision de radier le compte de la société La Nouvelle Aventure le 1er octobre 2020, en raison de l'absence de qualité d'employeur. Pôle Emploi Services et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ont fait part au ministère de la culture de cette décision considérant que la qualité d'employeur dont se prévalait la société La Nouvelle Aventure lui avait permis de façon infondée d'ouvrir des droits aux intermittents qu'elle employait au titre des activités déclarées les dernières années. Il a été considéré que cette pratique avait causé un préjudice aux finances publiques ainsi qu'aux intermittents qu'elle recrutait. Afin de ne pas pénaliser les intermittents recrutés par la société La Nouvelle Aventure, Pôle Emploi Service a pris soin de les avertir individuellement, par courrier, de la fermeture dudit compte. Il a par ailleurs été convenu que les contrats de travail signés par les intermittents avant le 1er octobre 2020, mais qui seraient exécutés (ou achevés) postérieurement à cette date, seraient comptabilisés au titre des annexes VIII et X.

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