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Laurence Trastour-Isnart
Question N° 32722 au Ministère de l’économie


Question soumise le 6 octobre 2020

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante d'entreprises de la propreté et de l'hygiène en raison de la covid-19. Ces 13 000 entreprises, mobilisées dans la lutte contre la pandémie de la covid-19, représentent plus de 500 000 emplois. Animés par leur métier, les professionnels sont soucieux d'œuvrer à la relance de la France. Hélas, comme de nombreux secteurs, les entreprises de la propreté et de l'hygiène ont été touchées par la pandémie. En effet, les secteurs lourdement affectés par la fermeture ou la réduction substantielle d'activités de sites clients durant la période comme les hôtels, bars, restaurants ou établissements liés à l'évènementiel y font intervenir des entreprises de propreté. Dès lors, ces dernières ont leur activité qui dépend de leur intervention sur ces sites clients. Pourtant le décret n° 2020-371 en date du 30 mars 2020 intègre les activités susmentionnées à l'exclusion des entreprises de la propreté et de l'hygiène. Pour ces entreprises, il y a urgence à intégrer la propreté dans ledit décret. Le secteur estime que près de 10 000 emplois seraient menacés à très court terme pour les entreprises de la propreté et de l'hygiène dépendant directement des activités précitées. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a l'intention d'intégrer la propreté dans la liste du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Réponse émise le 20 avril 2021

Le soutien aux entreprises des secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) a constitué l'une des priorités du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire et économique. Ces mesures, qui ont été régulièrement renforcées, profitent en premier lieu aux entreprises des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, de la culture, de l'événementiel et du sport (secteurs S1 et S1 bis). Depuis fin mars 2021, les entreprises de la propreté et de l'hygiène font partie de la liste S1 bis, en tant que « nettoyage courant des bâtiments » ou « autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ». Les entreprises de ces secteurs peuvent ainsi bénéficier du fonds de solidarité quelle que soit leur taille ; les aides au titre du fonds de solidarité peuvent s'élever jusqu'à 200 000 euros par mois selon la situation de l'entreprise. Il s'agit d'un élargissement significatif des conditions d'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises. Outre le renforcement du fonds de solidarité, le Gouvernement souhaite maintenir la possibilité de recourir aux prêts garantis par l'État. Disponibles initialement jusqu'au 31 décembre 2020, ils sont désormais accessibles jusqu'au 30 juin 2021. En complément de ces mesures, il est possible de recourir à des prêts directs de l'État. Il s'agit de prêts accessibles aux entreprises les plus en difficulté qui n'ont pas réussi à trouver de financements, et qui ont donc besoin de l'aide directe de l'État. Enfin, le Gouvernement a mis en place un numéro téléphonique national unique, le 0806 000 245, disponible depuis le 2 novembre 2020, qui permet à une entreprise qui n'a trouvé aucune solution d'appeler directement le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et de se renseigner sur l'ensemble des mesures d'aides disponibles.

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