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Marc Delatte
Question N° 32730 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 6 octobre 2020

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M. Marc Delatte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien de l'État aux acteurs de la filière gaz vert. À l'heure où de profondes mutations sociétales, économiques et sanitaires plongeant nombre de citoyens dans l'inquiétude, face aux enjeux liés au réchauffement climatique, à la pandémie virale, son ministère joue un rôle primordial et le plan de relance économique « France relance » fait de l'écologie l'une des grandes priorités du quinquennat. Réduire l'empreinte carbone, c'est non seulement une nécessité mais aussi une responsabilité relevant également des principes éthiques vis à vis des générations à venir. Parmi les nombreuses initiatives suscitées, proposées par le Gouvernement, la méthanisation et, in fine, la filière biogaz injecté, présentent de nombreux intérêts, nécessitant un encadrement et un accompagnement adaptés et pertinents. Accélérer la valorisation des bio déchets en biogaz renouvelable, comme il est inscrit dans le plan France relance, permettra de rattraper le retard face aux voisins allemands, leurs 10 000 unités fonctionnelles témoignant d'une politique active en la matière, et ce depuis de nombreuses années. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire la dépense à l'énergie fossile, réduire les intrants chimiques en amendant les terres agricoles par le digestat, résidu du processus de méthanisation, offrir une nouvelle filière économique à l'heure où le monde agricole connaît de réelles difficultés économiques, créer des emplois sont des arguments pour un soutien actif à la filière. Plus de 1 000 projets déclarés, ajoutés aux 123 unités existantes, permettront de passer de la production de 1,2 térawattheures à 24 térawattheures (soit de chauffer 3,6 millions de foyers). C'est pourquoi il lui demande quels messages, quelles propositions elle apportera pour faciliter et accompagner le déploiement de la filière biogaz, à l'heure où des messages paradoxaux délivrés aux acteurs de la filière, avec une nouvelle grille réglementaire et tarifaire prônant une baisse des tarifs en contradiction avec le plan « France relance » interpellent et inquiètent les acteurs de la filière, et principalement le monde agricole qui, avec volontarisme et un grand savoir-faire, en particulier dans les Hauts-de-France, s'engagent dans la transition écologique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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